3.3 Travaux sur des biens situés à l'étranger

Un entrepreneur en Suisse, assujetti à la TVA suisse, effectue une livraison à l’étranger (sur la base d’un contrat d’entreprise ou d’un mandat). En l’occurrence, que le destinataire de sa livraison (maître de l’ouvrage ou mandant) soit domicilié sur le territoire suisse ou à l’étranger et qu’il soit ou non inscrit au registre des assujettis à la TVA suisse ne joue aucun rôle.

Si les travaux de livraison de l’ouvrage sont effectués à l’étranger, il s’agit pour l’entrepreneur en Suisse d’une livraison à l’étranger non soumise à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse. L’entrepreneur en Suisse assujetti à la TVA suisse peut en principe déduire l’impôt préalable grevant le matériel utilisé pour effectuer ses livraisons à l’étranger dans le cadre de son activité entrepreneuriale (art. 28, al. 1, let. a, LTVA). L’exportation de ces biens est à prouver de préférence au moyen d’une décision de taxation à l’exportation de l’OFDF; quant à la livraison (le travail) effectuée à l’étranger, elle sera documentée au moyen de pièces comptables et de justificatifs. Sur la déclaration en douane d’exportation, il y a lieu de déclarer le prix de vente des biens franco frontière suisse au moment de l’exportation; la valeur de la livraison (travaux) fournie ultérieurement à l’étranger n’en fait pas partie.

Le transport de moyens d’exploitation à destination de l’étranger est également exonéré de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (art. 23, al. 2, ch. 4, LTVA). Pour éviter, lorsque les travaux à l’étranger seront achevés, que les moyens d’exploitation soient imposés lors de leur réimportation, ceux-ci peuvent, selon les circonstances, être exportés par le biais du régime douanier de l’admission temporaire ou au moyen du Carnet ATA. L’OFDF ou – en ce qui concerne notamment le carnet ATA – les chambres de commerce fournissent des informations détaillées à ce sujet.