6.2 Un fournisseur domicilié en Suisse livre à partir d'un dépôt situé à l'étranger

Un fournisseur domicilié sur le territoire suisse exploite un dépôt à l’étranger. Les biens destinés à ses clients sont livrés à partir du dépôt situé à l’étranger. Comme ces livraisons sont effectuées à l’étranger, elles ne sont pas soumises à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (chiffres d’affaires réalisés à l’étranger). Le transport ou l’expédition préalable des biens dans le dépôt d’expédition est également exonéré de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (art. 23, al. 2, ch. 4, LTVA), pour autant que l’exportation des biens puisse être prouvée, de préférence au moyen d’une décision de taxation à l’exportation de l’OFDF. Sur la déclaration en douane d’exportation, il doit déclarer le prix du bien, franco frontière suisse, ayant cours au moment de l’exportation, tel qu’il serait facturé à un tiers indépendant.