1.5 Contre-prestations lors de prestations fournies au personnel

(art. 47 OTVA)
 
Lors de prestations fournies à titre onéreux au personnel, l’impôt est calculé sur la contre-prestation effectivement reçue. En cas d’échange, la valeur marchande de chaque prestation vaut contre-prestation pour l’autre prestation (par ex. salaire en nature).

Les prestations fournies par l’employeur à ses employés, qui doivent être déclarées dans le certificat de salaire, sont considérées comme fournies à titre onéreux. L’impôt est calculé sur le montant qui doit être pris en compte pour les impôts directs.

Les prestations qui ne doivent pas être déclarées dans le certificat de salaire ne sont pas considérées comme fournies à titre onéreux. Le motif entrepreneurial est supposé exister pour la fourniture de la prestation.

Lorsque, pour les impôts directs, des forfaits destinés à l’établissement des composantes du salaire sont admis, ils peuvent également, le cas échéant, être utilisés pour la TVA.