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1.3 Calcul de l’impôt dans le cas de formes particulières de la contre-prestation et de monnaies étrangères

Info TVA 07 · Calcul de l'impôt et taux de l'impôt

En vigueur · État du 17 mars 2025

AFC · Info TVA 07 · ch. 1.3 · Français

Subdivisions

  1. 1.3.1 Prestations appréciables en argent, en particulier les échanges et les prestations effectuées en paiement d’une dette
  2. 1.3.2 Contre-prestations en monnaie étrangère
  3. 1.3.3 Contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques