Pratique administrativeAFCInfo TVA 07ch. 1.61.6 Imposition de la margeInfo TVA 07 · Calcul de l'impôt et taux de l'impôtEn vigueur · État du 3 janvier 2025← ch. 1.5Contre-prestations lors de prestations…Info TVA 07Calcul de l'impôt et taux de l'impôtch. 1.6.1 →PrincipesAFC · Info TVA 07 · ch. 1.6 · FrançaisSubdivisions1.6.1 Principes1.6.2 Exclusion de l’imposition de la marge1.6.3 Base de calcul pour les objets acquis individuellement1.6.4 Base de calcul pour les biens acquis à un prix global1.6.5 Comptabilité1.6.6 Décompte TVA← ch. 1.5Contre-prestations lors de prestations…Info TVA 07Calcul de l'impôt et taux de l'impôtch. 1.6.1 →Principes