1.1 Quels éléments font partie de la base de calcul?

(art. 24, al. 1, LTVA)
 
La base de calcul de l’impôt est la contre-prestation effective, c’est-à-dire la valeur patrimoniale effective que le prestataire reçoit.

La contre-prestation est une valeur patrimoniale que le destinataire, ou un tiers à sa place, remet en contrepartie d’une prestation au sens de la TVA (→ Info TVA Objet de l’impôt) (art. 3, let. f, LTVA).

La contre-prestation comprend également la couverture de tous les frais encourus par le prestataire du fait de la prestation fournie, même si ces derniers sont facturés séparément.

Font partie des frais pour la fourniture de prestations et donc de la contre-prestation, par exemple:

• les coûts engendrés par une livraison tels que fret, droits de douane, RPLP;

• les frais de voyages, d’hébergement, de restauration, etc., même si ceux-ci résultent de voyages à l’étranger;

• les frais d’emballage;

• les frais de transport des biens jusqu’au destinataire de la prestation;

• la majoration pour petite quantité;

• les commissions de toutes sortes payées à un tiers par le prestataire et que celui-ci transfère à son client en tant que facteur de coût;

• les frais de sommation;

• les suppléments pour paiements échelonnés convenus, les intérêts contractuels et les autres suppléments;

• les pourboires, dans la mesure où ils reviennent au prestataire et non au personnel;

• les taxes et redevances de droit public que le prestataire est tenu de payer (→ ch. 1.2 pour les exceptions).

Les éléments suivants font également partie de la base de calcul et ne doivent pas être déduits de la contre-prestation:

• Les commissions sur les cartes de crédit, les taxes sur les chèques, les taxes et commissions des prestataires de services de paiement et les autres commissions analogues (art. 46 OTVA), notamment les escomptes, les frais de change, les émoluments pour mandats de paiement. La contre-prestation imposable à comptabiliser est au brut, c’est-à-dire avant déduction de ces frais. Il est recommandé d’enregistrer ces frais sur un compte de charges séparé.

• Les pertes subies lors de la conversion d’argent WIR en monnaie légale ou de son utilisation pour l’achat de marchandises ou l’acquisition d’une prestation de services. Il est recommandé d’enregistrer les pertes sur argent WIR dans un compte de charges séparé.

Précisions de la pratique (concernant la validité, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).