2.1 Taux réduit (2,6 %)

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 25 LTVA), applicable dès le 01.01.2024 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).

Subdivisions

1. 2.1.1 Livraisons au taux réduit
2. 2.1.2 Autres prestations imposables au taux réduit
3. 2.1.3 Prestations imposables au taux réduit en cas d’imposition par option