2.1.3 Prestations imposables au taux réduit en cas d’imposition par option

(art. 25, al. 2, ch. 2, LTVA)

En cas d’imposition volontaire par option des prestations exclues du champ de l’impôt, le taux réduit s’applique:

• Aux prestations de services culturelles ci-après fournies directement au public en échange d’une contre-prestation déterminée (art. 21, al. 2, ch. 14, LTVA), c'est-à-dire:

  • aux manifestations théâtrales, musicales, chorégraphiques et cinématographiques;

  • aux représentations d’acteurs, de musiciens, de danseurs et d’autres artistes exécutants et aux prestations des personnes qui participent sur le plan artistique à de telles représentations, ainsi qu’aux prestations de forains, y compris les jeux d’adresse exploités par ces derniers;

  • aux visites de musées, de galeries, de monuments, de sites historiques ou de jardins botaniques et zoologiques;

  • aux prestations de services des bibliothèques, services d'archives et autres centres de documentation, notamment la possibilité de consulter des supports de données dans leurs locaux.

• Aux contre-prestations exigées pour les manifestations sportives, y compris celles qui sont exigées des participants (finances d’inscription) à ces manifestations et les prestations accessoires incluses (art. 21, al. 2, ch. 15, LTVA).

• Aux prestations de services culturelles, à la livraison, par leur créateur, d’œuvres culturelles réalisées par des artistes tels que les écrivains, les compositeurs, les cinéastes, les artistes-peintres ou les sculpteurs, ainsi qu’aux prestations de services fournies par les éditeurs et les sociétés de perception en vue de la diffusion de ces œuvres (art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA).

• En cas d’imposition volontaire par option, les agriculteurs, les sylviculteurs et les horticulteurs imposeront au taux d'impôt correspondant les livraisons de produits issus de leur propre exploitation. Cela s’applique également à la vente de bétail par des marchands de bétail, ainsi qu’à la vente de lait aux transformateurs de lait par des centres de collecte.

Pour toutes les autres prestations exclues du champ de l'impôt, imposées volontairement par option, c'est en principe le taux normal qui est applicable.