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2.1.2 Autres prestations imposables au taux réduit

Info TVA 07 · Calcul de l'impôt et taux de l'impôt

En vigueur · État du 3 janvier 2018

AFC · Info TVA 07 · ch. 2.1.2 · Français

Le taux réduit s’applique de surcroît aux prestations suivantes:

  • Aux journaux, revues et livres électroniques sans caractère publicitaire:
    Les art. 50a, 51a et 52 OTVA définissent ce qu’il faut entendre par livres, journaux et revues électroniques et par caractère publicitaire.

[Illustration : dans l’original]

De plus amples informations sur ce sujet sont disponibles dans l’Info TVA concernant le secteur Imprimés et publications électroniques.

  • Aux prestations de services fournies par les sociétés de radio et de télévision, à l’exception de celles qui ont un caractère commercial.

  • Aux travaux du sol dans le domaine de l’agriculture qui servent directement à la production de produits naturels destinés essentiellement à l’alimentation humaine ou à l’obtention d’aliments et de litières pour animaux. Le taux réduit est également applicable aux travaux effectués sur de tels produits lorsqu’ils sont reliés au sol.

Exemples

  • Les travaux des champs (par ex. semer, labourer, herser, répandre de l’engrais, pulvériser des arbres fruitiers, des vignes ou des légumes);

  • les travaux de récolte (par ex. d’herbe et de foin, de céréales, de légumes ou de raisin).

Le taux réduit s’applique également, par exemple, au séchage de l’herbe, de céréales, etc., ainsi qu’au pressage de bottes de paille sur la base d’un mandat spécial.

[Illustration : dans l’original]

Pour plus d’informations à ce sujet, voir l’Info TVA concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.