4.2.1 Installations particulières pour la consommation sur place

(art. 54 OTVA)

On entend par installations particulières pour la consommation, le fait que des installations spéciales destinées à la consommation de denrées alimentaires soient disponibles. Font partie de ces installations, par exemple les tables (aussi celles pour consommer debout), les comptoirs, bars et autres aménagements prévus pour déposer et consommer des denrées alimentaires ou les équipements de ce genre installés dans des trains et des bus. Peu importe à qui appartiennent ces installations, si le client les utilise effectivement ou si les installations sont suffisantes pour permettre à tous les clients de consommer sur place.

Ne sont pas considérés comme des installations pour la consommation :

• les simples sièges sans tables qui sont prévus essentiellement pour que les clients puissent se reposer ;

• pour les kiosques ou les restaurants sur des places de camping : les tentes et les caravanes des locataires.

En l’absence d’installations pour la consommation, la remise de denrées alimentaires est considérée comme une livraison et elle est imposable au taux réduit (à l’exclusion des boissons alcooliques). Par contre, en présence d’une installation pour la consommation (même s’il s’agit d’une seule table pour se tenir debout), la remise de denrées alimentaires est considérée comme une prestation de la restauration et elle est imposable au taux normal.