4.2.2 Préparation et/ou service chez le client

(art. 53 OTVA)
 
Il y a également prestation de restauration lorsque le prestataire prépare ou sert des denrées alimentaires chez le client ou à un endroit désigné par celui-ci.
 
Est réputé préparation, notamment le fait de cuire, refroidir, réchauffer, mélanger, apprêter, remuer (par ex. des salades), mais pas le simple fait de maintenir la température de denrées alimentaires prêtes à être consommées.
 
Par service, il faut comprendre notamment le fait de disposer des denrées alimentaires sur assiettes, de préparer des buffets chauds ou froids, de servir des boissons, de dresser le couvert et desservir, de servir les hôtes, mais également la conduite ou la surveillance du personnel de service ainsi que le fait de s’occuper d’un buffet self-service et de veiller à son approvisionnement.