3.6 Changement ultérieur de l’affectation

Si les conditions de la déduction de l’impôt préalable cessent ultérieurement d’être remplies (prestation à soi-même), la déduction de l’impôt préalable doit être corrigée au moment où ces conditions cessent d’être remplies. L’impôt préalable déduit antérieurement, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de dégrèvement ultérieur, doit être remboursé (art. 31, al. 1, LTVA).

Si les conditions de la déduction de l’impôt préalable sont remplies ultérieurement (dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable), la déduction de l’impôt préalable peut être opérée sur la période de décompte au cours de laquelle les conditions ont été remplies. L’impôt préalable, y compris les parts de cet impôt corrigées à titre de prestation à soi-même, peut être déduit s’il ne l’a pas déjà été (art. 32, al. 1, LTVA).

Un changement d’affectation intervient aussi lorsque la valeur de la « clé de correction » change.