3.2 Correction de la déduction de l’impôt préalable au moyen de forfaits
Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable
En vigueur · État du 31 octobre 2025
AFC · Info TVA 09 · ch. 3.2 · Français
Subdivisions
- 3.2.1 Forfaits par branche
- 3.2.2 Méthodes forfaitaires de correction de la déduction de l’impôt préalable pour les activités accessoires
- 3.2.3 Autres corrections forfaitaires de la déduction de l’impôt préalable
- 3.2.4 Correction de la déduction de l’impôt préalable par « l’imposition tacite » des chiffres d’affaires