1 Instructions concernant la manière de remplir le décompte TVA

Le décompte en ligne est disponible sur le portail sous l’onglet « Décompte TVA ».

Les corrections de décomptes doivent être également remises par voie électronique au moyen du portail prévu à cet effet.

Subdivisions

1. 1.1 A quoi faut-il généralement prêter attention au moment de remplir le formulaire de décompte TVA?
2. 1.2 Déclaration simplifiée pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger sans établissement stable sur le territoire suisse
3. 1.3 Première partie (I. Chiffre d’affaires)
4. 1.4 Deuxième partie (II. Calcul de l’impôt)
5. 1.5 Troisième partie (III. Autres mouvements de fonds; art. 18, al. 2 LTVA)