1.1 A quoi faut-il généralement prêter attention au moment de remplir le formulaire de décompte TVA?

Afin de permettre à l’AFC de traiter les décomptes TVA efficacement et sans problème, il y a lieu de tenir compte des remarques suivantes:

• Veiller à ne déclarer que des valeurs qui se rapportent à la période de décompte concernée.

• Ne pas oublier de télécharger par voie électronique au moyen du portail prévu à cet effet les éventuels documents supplémentaires requis.

• Dans un premier temps, il convient d’indiquer si la déclaration concerne le chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire avec l’éventuelle TVA incluse, ou net, c’est-à-dire sans l’éventuelle TVA.

Le décompte TVA est divisé en trois parties:

• Dans la première partie (I. Chiffre d’affaires) sont déclarées les contre-prestations convenues ou reçues et les déductions.

• Dans la deuxième partie (II. Calcul de l’impôt), l’impôt dû sur le chiffre d’affaires est réparti en fonction des taux d’imposition légaux et l’impôt préalable est ventilé. Il en résulte la créance fiscale, c’est-à-dire la dette fiscale ou, dans certains cas, le crédit d’impôt.

• Dans la troisième partie (III. Autres mouvements de fonds), il faut indiquer les éléments ne faisant pas partie de la contre-prestation car ils requièrent partiellement une réduction de la déduction de l’impôt préalable.