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Décompte et paiement de l'impôt (Méthode de décompte effective)

Info TVA 15 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 21 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 15 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Instructions concernant la manière de remplir le décompte TVA
  4. 1.1 A quoi faut-il généralement prêter attention au moment de remplir le formulaire de décompte TVA?
  5. 1.2 Déclaration simplifiée pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger sans établissement stable sur le territoire suisse
  6. 1.3 Première partie (I. Chiffre d’affaires)
  7. 1.4 Deuxième partie (II. Calcul de l’impôt)
  8. 1.5 Troisième partie (III. Autres mouvements de fonds; art. 18, al. 2 LTVA)
  9. 2 Qu’est-ce que la période fiscale ?
  10. 2.1 Décompte annuel
  11. 2.1.1 Décompte annuel au début de l’assujettissement
  12. 2.1.2 Passage au décompte annuel
  13. 2.1.3 Détermination ou calcul du montant des acomptes et adaptation des acomptes
  14. 2.1.4 Intérêts moratoires et intérêts rémunératoires
  15. 2.1.5 Fin du décompte annuel et révocation de l’autorisation
  16. 3 A quoi faut-il faire attention en ce qui concerne mode de décompte?
  17. 4 Quelles dispositions existe-t-il au sujet de la remise du décompte TVA?
  18. 5 Quand et sous quelle forme le paiement de l’impôt doit-il être effectué ?
  19. 6 Que se passe-t-il en cas d’excédent en faveur de l’assujetti ?
  20. 7 Comment faut-il procéder en cas de corrections d’erreurs dans le décompte TVA ?
  21. Compétences