Pratique administrativeAFCInfo TVA 22ch. 1.11.1 AssujettissementInfo TVA 22 · Entreprises étrangèresEn vigueur · État du 1 janvier 2023← ch. 1Obligation de s’annoncerInfo TVA 22Entreprises étrangèresch. 1.1.1 →Assujettissement obligatoireAFC · Info TVA 22 · ch. 1.1 · FrançaisSubdivisions1.1.1 Assujettissement obligatoire1.1.2 Inscription au moyen du formulaire en ligne1.1.3 Libération de l’assujettissement1.1.4 Établissements stables sur le territoire suisse d’une entreprise étrangère1.1.5 Schéma permettant d’établir l’obligation de s’annoncer← ch. 1Obligation de s’annoncerInfo TVA 22Entreprises étrangèresch. 1.1.1 →Assujettissement obligatoire