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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 123/720

Comme thème principal
  1. 5A_764/202203.07.2023Rectification du registre de l'état civil · Reconnaissance de paternité · Paternité alimentaire
  2. 6B_1330/202203.07.2023Incapacité de résistance (art. 191 CP) · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  3. 8C_672/202203.07.2023Assurance-accidents · Syndrome douloureux régional complexe · Lien de causalité naturelle
  4. 1B_295/202230.06.2023Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Renvoi cassatoire
  5. 1C_647/202230.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  6. 6B_1127/202230.06.2023Mesure stationnaire · Irresponsabilité · Arbitraire
  7. 6B_1169/202230.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  8. 6B_776/202330.06.2023Droit d'être entendu · Procès équitable · Qualité pour recourir
  9. 6B_861/202330.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 8C_320/202230.06.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
  11. 8C_86/202330.06.2023Droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 9C_473/202230.06.2023Rente d'invalidité · Invalidité et incapacité de travail · Troubles psychiques et examen des indicateurs
  13. 1C_504/202229.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle facilitée
  14. 8C_605/202229.06.2023Droit d'être entendu · Droit à une rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_668/202229.06.2023Position assimilable à celle d'un employeur · Principe de la maxime d'office · Interdiction d'exploitation des preuves
  16. 1B_465/202228.06.2023Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Préjudice irréparable
  17. 4A_170/202328.06.2023Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  18. 4A_76/202328.06.2023Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  19. 6B_870/202328.06.2023Exigences de motivation du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie
  20. 1C_278/202227.06.2023Droit d'être entendu · Déclassement · Égalité de traitement
  21. 1C_508/202227.06.2023Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à la conduite · Droit d'être entendu
  22. 2C_191/202227.06.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_479/202227.06.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  24. 4A_293/202327.06.2023Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 9C_15/202327.06.2023Lien temporel · Interruption du lien temporel · Incapacité de travail
  26. 1B_333/202326.06.2023Droit d'être entendu · Procédure · Mandataires
  27. 2C_137/202326.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit professionnel des avocats
  28. 6B_1369/202126.06.2023Droit d'être entendu · Sanction disciplinaire · Révision
  29. 6B_721/202226.06.2023Instigation à tentatives de soustraction de données · Complicité de tentatives de soustraction de données · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  30. 1B_58/202323.06.2023Récusation d'un procureur · Principe de la spécialité · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_158/202323.06.2023Recours en matière de droit public · Exécution des décisions · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_326/202323.06.2023Perte du droit de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Interruption du séjour à l'étranger
  33. 2C_94/202223.06.2023Autonomie communale · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  34. 4A_263/202223.06.2023Intervention accessoire · Droit aux renseignements et pièces (art. 400 CO) · Préjudice irréparable
  35. 6B_1148/202123.06.2023Capacité d'ester en justice · Capacité de discernement · Droit de porter plainte du mineur
  36. 1C_97/202322.06.2023Exécution par substitution · Droit d'être entendu · Obligation de rétablir
  37. 2C_1042/202222.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'égalité de traitement · Chien potentiellement dangereux
  38. 2C_339/202322.06.2023Assistance administrative en matière fiscale · Conditions de recevabilité · Principe de la bonne foi
  39. 2C_994/202222.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  40. 4A_218/202322.06.2023Établissement des faits · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  41. 4A_25/202322.06.2023Obligation de motiver · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  42. 5A_16/202322.06.2023Cession des droits de la masse · Légitimation processuelle · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_927/202222.06.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée
  44. 5D_170/202222.06.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6B_1493/202222.06.2023Défense effective · Devoir de diligence du juge · Principe de la maxime d'office
  46. 8C_554/202222.06.2023Récusation d'un médecin · Médecin de confiance · Révision d'une décision administrative
  47. 1B_239/202321.06.2023Libération conditionnelle · Libération de la détention · Détention excessive
  48. 2C_153/202321.06.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Regroupement familial
  49. 5A_288/202321.06.2023Fiction de notification · Délai de recours · Saisie en absence du débiteur
  50. 5A_501/202221.06.2023Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles