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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 125/720

Comme thème principal
  1. 8C_119/202315.06.2023Recours en matière de droit public · Principe de l'égalité de traitement · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  2. 8C_699/202215.06.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Arbitraire
  3. 1B_148/202314.06.2023Droit d'être entendu · Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat
  4. 1B_213/202314.06.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Motifs de récusation
  5. 2C_98/202314.06.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Dénonciation
  6. 5A_199/202214.06.2023Revendication en faillite · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  7. 6B_475/202314.06.2023Droit d'être entendu · Audience publique · Libération conditionnelle de la mesure
  8. 6B_628/202314.06.2023Droit d'être entendu
  9. 6B_739/202114.06.2023Rétablissement du délai · Révision · Faits nouveaux
  10. 8C_47/202314.06.2023Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Procédure administrative
  11. 8C_477/202214.06.2023Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  12. 8D_7/202214.06.2023Droit d'être entendu · Harcèlement · Protection de la personnalité
  13. 1B_37/202313.06.2023Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Vie privée
  14. 1B_43/202313.06.2023recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  15. 1C_516/202213.06.2023Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  16. 2C_926/202213.06.2023Qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation d'acquérir · Droit d'être entendu
  17. 5A_126/202313.06.2023Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_314/202313.06.2023Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Prévention
  19. 1B_268/202312.06.2023Ordonnance de détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  20. 1B_567/202212.06.2023Demande de récusation · Prévention du procureur · Droit d'être entendu
  21. 1C_303/202212.06.2023Obligation de permis de construire pour changement d'affectation · Changement d'affectation hors de la zone à bâtir · rétablissement de l'état conforme au droit
  22. 2C_312/202312.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière de droit public
  23. 6B_555/202312.06.2023Intérêt actuel à recourir · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Placement à des fins d'assistance
  24. 5A_279/202309.06.2023Séquestre · Saisissabilité (droit de la poursuite pour dettes) · Droit d'être entendu
  25. 5A_399/202309.06.2023Qualité pour recourir · Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité
  26. 5A_744/202209.06.2023Nullité absolue d'une décision · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  27. 5A_812/202209.06.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  28. 6B_1356/202109.06.2023Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Délai de dépôt de la plainte pénale · Qualité pour recourir en matière pénale
  29. 9C_476/202209.06.2023Décision incidente · Prestations complémentaires · Aide, soins et accompagnement à domicile
  30. ATF 150 IV 1008.06.2023Art. 135 CP ; représentation de la violence. Éléments constitutifs de l'infraction (consid. 4.1). Art. 2 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées, art. 74 al. 4 LRens ; organisation d'actions d
  31. 1B_308/202308.06.2023Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_171/202308.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Sursis au paiement
  33. 5A_325/202208.06.2023mesures provisionnelles · Arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  34. 5A_682/202208.06.2023Curatelle de coopération · Subsidiarité de la mesure de protection de l'adulte · Proportionnalité
  35. 6B_234/202208.06.2023Ne bis in idem · Classement partiel · Force de chose jugée
  36. 6B_381/202308.06.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  37. 6B_577/202308.06.2023Partie plaignante · Prétentions civiles · Légitimation active
  38. 6B_824/202208.06.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  39. 6B_893/202208.06.2023Faux témoignage · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 9C_718/202208.06.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'équivalence
  41. 1C_257/202207.06.2023Consultation des archives · Pesée des intérêts · Délai de protection
  42. 1C_296/202207.06.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à un tribunal · Installations au sens de l'ORNI
  43. 4A_209/202207.06.2023Droit d'être entendu · Droit du mandat · Conclusion du contrat
  44. 4A_230/202307.06.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  45. 6B_1017/202207.06.2023Abus de confiance · Gestion déloyale · Valeurs patrimoniales confiées
  46. 6B_388/202107.06.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  47. 8C_62/202207.06.2023indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 1C_124/202206.06.2023Droit d'être entendu · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  49. 5A_872/202206.06.2023indemnité de dépens · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_606/202206.06.2023Activité lucrative indépendante · Gain en capital · Droit d'être entendu