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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 131/720

Comme thème principal
  1. 1C_448/202214.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Demande de reconsidération
  2. 1C_535/202114.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  3. 2C_971/202114.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit public cantonal
  4. 4A_56/202314.04.2023Droit d'être entendu · Loyer initial · Première location
  5. 1C_113/202213.04.2023Droit d'être entendu · Conformité à la zone agricole · Extension intérieure
  6. 4A_517/202213.04.2023Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 5A_666/202213.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
  8. 6B_125/202313.04.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  9. 6B_145/202213.04.2023Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Reformatio in pejus · Infraction continue
  10. 8C_305/202213.04.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  11. 4A_116/202312.04.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité pour heures supplémentaires
  12. 8C_358/202212.04.2023Récusation · Droit d'être entendu · Apparence de prévention
  13. 9C_689/202212.04.2023Impôt à la source · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
  14. 1C_153/202211.04.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_1047/202211.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tessin
  16. 2C_200/202311.04.2023Droit d'être entendu · Objet de la contestation · Assistance judiciaire
  17. 4A_421/202211.04.2023Nouveauté · Droit de continuer l'exploitation · Activité inventive
  18. 4A_555/202211.04.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Garantie de l'accès au juge
  19. 5A_958/202211.04.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit à l'entretien · mesures provisionnelles
  20. 6B_252/202211.04.2023Abus de confiance · Lieu du crime · Principe de territorialité
  21. 9C_285/202211.04.2023Défenseur d'office gratuit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. ATF 149 I 15306.04.2023Art. 81 al. 1 LTF , art. 56 ss CPP ; droit de participer à la procédure de récusation. Une partie est atteinte dans son droit au juge naturel lorsque la demande de récusation d'un ou d'une juge formée par une autre partie est acceptée sans motif valable. Son droit d'être entendue
  23. 1B_10/202306.04.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  24. 1B_14/202306.04.2023Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  25. 1B_23/202306.04.2023Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Obligation de tenir le dossier
  26. 1B_643/202206.04.2023Qualité pour recourir · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  27. 2C_14/202206.04.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Péréquation intercommunale
  28. 5A_193/202306.04.2023Retour d'enfants (Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants) · Résidence habituelle de l'enfant · Audition de l'enfant
  29. 5A_196/202306.04.2023Droit d'être entendu · Suspension provisoire de la poursuite · Ordonnance superprovisionnelle
  30. 5A_509/202206.04.2023Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  31. 5A_91/202306.04.2023Capacité de mandater un avocat · Conflit d'intérêts de l'avocat · Retour de l'enfant
  32. 1B_134/202305.04.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  33. 2C_172/202305.04.2023Interdiction d'entrée · Vie familiale · Conditions d'octroi de l'assistance judiciaire
  34. 2C_656/202205.04.2023Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu
  35. 5A_725/202205.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Entretien en droit matrimonial · contribution d'entretien de l'enfant
  36. 6B_475/202205.04.2023Jonction de procédures · Défaut et restitution de délai · Droit d'être entendu
  37. 6B_480/202105.04.2023Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  38. 6B_79/202305.04.2023Meurtre · Mouvement affectif violent · Fort stress psychologique
  39. 8C_369/202205.04.2023Remboursement de l'indemnité de chômage partiel · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Révision procédurale
  40. 9C_396/202205.04.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19
  41. 1C_291/202204.04.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Clause générale esthétique
  42. 4A_360/202204.04.2023Recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 4A_556/202204.04.2023Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  44. 5A_60/202304.04.2023Frais de procédure · Déni de justice · Notification par voie d'entraide judiciaire
  45. 5A_665/202204.04.2023valeur litigieuse · Question juridique de principe · Force dérogatoire du droit fédéral
  46. 5A_672/202204.04.2023Recours en matière civile · Revocation de la faillite · Ouverture de la faillite
  47. 1B_528/202203.04.2023Droit à une défense effective · Droit d'être entendu · Arbitraire
  48. 6B_1028/202103.04.2023Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable des honoraires d'avocat · Contrôle de l'arbitraire
  49. 1C_546/202231.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  50. 2D_53/202031.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Subvention