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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 129/720

Comme thème principal
  1. 1C_693/202103.05.2023Durabilité · Principe de précaution · Technologie 5G
  2. 2C_620/202203.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Bourse d'études
  3. 2C_970/202203.05.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  4. 5A_364/202203.05.2023Recours en matière civile · Décision incidente · Récusation
  5. 8C_429/202203.05.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  6. 9C_276/202303.05.2023Décision incidente · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
  7. 1B_171/202302.05.2023Défense nécessaire · Droit d'être entendu · Demande de mise en liberté
  8. 2C_852/202202.05.2023Droit d'être entendu · Principe de la responsabilité individuelle · Droit fondamental à un enseignement de base suffisant et gratuit
  9. 5A_737/202202.05.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à la justice · Interdiction du formalisme excessif
  10. 8C_488/202202.05.2023Droit d'être entendu · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_604/202202.05.2023Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  12. 8C_65/202302.05.2023Principe de la maxime d'office · Droit d'être entendu · Droit de collaborer
  13. 8C_89/202302.05.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  14. 8D_10/202202.05.2023Droit d'être entendu · Recours constitutionnel · Révision
  15. 9C_226/202202.05.2023Droit d'être entendu · Garantie des droits acquis dans le cadre du droit aux moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse
  16. 1C_567/202001.05.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  17. 1C_603/202201.05.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Objet du litige
  18. 2C_740/202201.05.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  19. 6B_119/202301.05.2023Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  20. 6B_1215/202201.05.2023Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Caractère professionnel
  21. 6B_652/202201.05.2023Fiction de retrait de l'opposition au mandat de répression · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_388/202228.04.2023Loi sur la transparence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_201/202328.04.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Effet suspensif · Protection de l'enfant
  24. 5A_603/202228.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Curatelle thérapeutique · Limitation de l'autorité parentale
  25. 6B_197/202128.04.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · IBC de l'événement
  26. 1B_181/202327.04.2023Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · durée de la détention
  27. 1B_195/202327.04.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque qualifié de récidive
  28. 1C_115/202227.04.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  29. 5A_890/202227.04.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Représentation nécessaire · Capacité de procéder
  30. 6B_122/202327.04.2023Expulsion · Clause de rigueur · Principe de non-refoulement
  31. 6B_388/202227.04.2023Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Directive retour de l'UE
  32. 6B_57/202127.04.2023Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Acquittement et renvoi à la voie civile
  33. 6B_847/202227.04.2023Ne bis in idem · Principe de l'unité de la procédure · Principe de l'accusation
  34. 2C_204/202326.04.2023Objet du litige · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_156/202326.04.2023Capacité de postuler (avocat) · Récusation · Droit d'être entendu
  36. 5D_90/202226.04.2023Droit d'être entendu · Abus de droit · Arbitraire
  37. 6B_1176/202126.04.2023Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves
  38. 6B_1253/202226.04.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense effective
  39. 6B_65/202326.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Activité intentionnelle d'intermédiaire en opérations de bourse sans autorisation
  40. 6B_852/202226.04.2023Interdiction à vie d'exercer une activité en contact avec des mineurs · Clause de minimis · Droit d'être entendu
  41. 8C_25/202326.04.2023Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve contraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. 8C_521/202226.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  43. 8C_563/202226.04.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  44. 1B_180/202325.04.2023Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  45. 1B_25/202325.04.2023Préjudice irréparable · Levée des scellés · Inexploitabilité des preuves
  46. 1B_584/202225.04.2023Droit à l'assistance d'un conseil juridique (procédure pénale) · Conseil laïc / Assistance par un non-avocat (procédure pénale) · Monopole des avocats
  47. 1C_99/202225.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  48. 2C_218/202325.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  49. 2C_523/202125.04.2023Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 4A_417/202225.04.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Contrat de bail