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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 133/720

Comme thème principal
  1. 2C_1048/202222.03.2023Droit d'être entendu · Serbie · Portugal
  2. 2C_130/202322.03.2023Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  3. 2C_472/202222.03.2023Subvention · Égalité de traitement · Prime Covid-19
  4. 2C_498/202222.03.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  5. 2C_503/202222.03.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Impôt sur le tabac
  6. 2C_934/202222.03.2023Reconnaissance de l'apatridie · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_15/202322.03.2023Droit d'être entendu · Arbitraire · Autorité parentale
  8. 6B_1354/202122.03.2023Peine complémentaire · Formation de la peine d'ensemble · Fixation de la peine
  9. 6B_1355/202222.03.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Traitement ambulatoire
  10. 6B_239/202222.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  11. 6B_277/202322.03.2023Libération conditionnelle · Pronostic légal · Arbitraire dans la constatation des faits
  12. 6B_355/202122.03.2023Fixation de la peine · Rétroactivité de la loi plus douce · Révocation du sursis
  13. 6B_398/202222.03.2023Principe de l'accusation · Gestion déloyale des intérêts publics · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 6B_47/202122.03.2023Homicide par négligence · Position de garant · violation du devoir de diligence
  15. 6B_803/202122.03.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Délai de recours
  16. 6F_3/202322.03.2023Révision · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  17. 1C_155/202221.03.2023Contrôles de sécurité relatifs aux personnes · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  18. 1C_31/202221.03.2023Recours des organisations · Droit d'être entendu · Assainissement des débits résiduels
  19. 2C_156/202321.03.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe
  20. 4A_60/202221.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  21. 4A_75/202321.03.2023Recours en matière civile · Recevabilité du recours · Interprétation du contrat
  22. 5A_24/202221.03.2023Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Société simple
  23. 5A_469/202221.03.2023Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle
  24. 5A_702/202221.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai
  25. 5A_706/202221.03.2023Entretien de l'enfant majeur · Exigibilité personnelle de l'obligation d'entretien · Droit d'être entendu
  26. 9C_45/202321.03.2023Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Principe de la sécurité juridique
  27. 1B_143/202320.03.2023Risque de fuite · Droit d'être entendu · Exigences de motivation au Tribunal fédéral
  28. 2C_354/202220.03.2023Répartition fiscale dans les relations internationales · contributions d'entretien · Cumul des revenus des époux
  29. 6B_126/202320.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit à réparation morale · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_1454/202220.03.2023Droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_216/202320.03.2023Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  32. 6B_459/202220.03.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans le procès pénal · Indemnité pour tort moral
  33. 9C_287/202220.03.2023Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Nouveau calcul de l'indemnité · Constitutionnalité des ordonnances
  34. 5A_406/202217.03.2023Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  35. 9C_678/202117.03.2023Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 1B_106/202316.03.2023recours en matière pénale · Restitution du délai · Délai de réplique
  37. 4A_363/202216.03.2023Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  38. 4D_1/202316.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 5A_668/202216.03.2023Qualité pour recourir · Intérêt juridique · Formalisme excessif
  40. 6B_1386/202116.03.2023Responsabilité du directeur des travaux · Intention et négligence dans les travaux de construction · Omission de prêter secours
  41. 6B_240/202216.03.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  42. 6B_253/202316.03.2023Examen de la recevabilité · Conditions du recours en matière pénale · Préjudice irréparable
  43. 6B_88/202216.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation
  44. 8C_515/202216.03.2023Rapports de travail de droit public · Non-renouvellement du mandat · Arbitraire
  45. 4A_283/202215.03.2023Harcèlement sexuel · Droit d'être entendu · Arbitraire
  46. 5A_77/202215.03.2023contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Allocation pour impotent
  47. 9C_624/202215.03.2023Impôt fédéral direct · Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  48. ATF 149 III 23514.03.2023Entraide judiciaire internationale en matière civile; commission rogatoire fondée sur la Convention de la Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH70); motifs de refus; atteinte à la souveraineté ou à la sécurité de l'Eta
  49. 4A_106/202314.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 4A_145/202214.03.2023Question de droit d'importance fondamentale · Certificat de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)