FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 113/720

Comme thème principal
  1. 5A_549/202111.10.2023Protection de la personnalité · Contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires par étages · Révocation de l'administrateur
  2. 6B_1246/202211.10.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  3. 8C_618/202211.10.2023Aptitude au placement · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  4. 8D_3/202311.10.2023Droit à une audience publique · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité disciplinaire
  5. 9C_479/202311.10.2023Révision d'une décision entrée en force · Principe de non-rétroactivité · Principe de la légalité
  6. 2C_384/202310.10.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  7. 2C_679/202110.10.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet dévolutif
  8. 4A_226/202310.10.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions dans le recours en matière civile · Procédure d'appel
  9. 8C_334/202310.10.2023rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier
  10. 9C_708/202210.10.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Période fiscale 2017
  11. 1C_45/202209.10.2023permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Modification de l'ORNI (Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant) · Antennes adaptatives (formation de faisceaux) et ORNI
  12. 1C_535/202209.10.2023Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 2C_11/202309.10.2023Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Harcèlement
  14. 2C_425/202309.10.2023Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Droit des examens
  15. 2C_540/202309.10.2023Entraide administrative internationale en matière fiscale · Principe de confiance en droit international · Question juridique de principe
  16. 2C_542/202309.10.2023Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  17. 2C_793/202209.10.2023Droit d'être entendu · Conditions de détention · Détention en vue du renvoi
  18. 4A_130/202309.10.2023Convocation de l'assemblée générale · Obligation d'inscrire un point à l'ordre du jour · Répartition des compétences entre l'assemblée générale et le conseil d'administration
  19. 4A_201/202309.10.2023Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Comparution personnelle
  20. 4A_300/202309.10.2023Ordre public matériel · Pacta sunt servanda · Droit d'être entendu
  21. 5A_725/202309.10.2023Demande de récusation · Arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 6B_816/202309.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
  23. 7B_505/202309.10.2023Droit d'être entendu · Libération conditionnelle · Exécution des peines et des mesures
  24. 2C_532/202306.10.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 7B_17/202306.10.2023Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  26. 8C_723/202206.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Invalidité
  27. 2C_410/202305.10.2023Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  28. 5A_184/202305.10.2023Recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'époux
  29. 5A_322/202205.10.2023Décision incidente · Délai de séparation (divorce) · Droit d'être entendu
  30. 5A_972/202205.10.2023Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
  31. 6B_1424/202105.10.2023Droit de confronter les témoins à charge · Principe de l'accusation · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  32. 6B_664/202305.10.2023recours en matière pénale · Fixation de la peine · Expulsion
  33. 7B_161/202205.10.2023Suspicions suffisantes · Fraude dans la saisie · Séquestre en vue de confiscation
  34. 8C_174/202305.10.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force probante des rapports médicaux
  35. 9C_536/202205.10.2023Intervention dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Droit des nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  36. 6B_410/202304.10.2023Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 6B_543/202304.10.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  38. 9C_544/202204.10.2023assurance-invalidité · Appréciation de la capacité de travail · Appréciation des preuves
  39. 1C_181/202203.10.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  40. 1C_504/202303.10.2023autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_250/202203.10.2023Procédure sommaire / requête manifestement fondée (art. 257 CPC) · Maxime des parties (principe dispositif) · Droit d'être entendu
  42. 4A_252/202203.10.2023Procédure sommaire dans les cas clairs · Maxime des débats · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_79/202303.10.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  44. 9C_233/202303.10.2023Droit d'être entendu · Addition des facteurs · Imposition commune des époux
  45. 5A_445/202302.10.2023Droit d'être entendu · Registre foncier · Vente aux enchères publiques
  46. 6B_1214/202202.10.2023Meurtre · tentative de meurtre (assassinat) · Expulsion
  47. 6B_1333/202202.10.2023Négligence · Position de garant · Causalité naturelle et adéquate
  48. 6B_536/202302.10.2023droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Expertise de crédibilité
  49. 2C_280/202329.09.2023Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  50. 2C_543/202229.09.2023Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire