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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 165/720

Comme thème principal
  1. 2C_593/202113.04.2022Demande de réexamen · Schizophrénie paranoïde · État de santé comme changement essentiel
  2. 4A_90/202213.04.2022Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Appréciation anticipée des preuves
  3. 5A_43/202213.04.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité des décisions · Droit d'être entendu
  4. 6B_540/202113.04.2022Appel · Présomption de retrait · Formalisme excessif
  5. 8C_682/202113.04.2022Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Délai d'adaptation
  6. 9C_439/202113.04.2022Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Sanabilité des vices de procédure
  7. 1C_153/202112.04.2022Recours en matière de droit public · Révision partielle du plan d'affectation · Autorisation de défrichement
  8. 2C_1020/202012.04.2022Marchés publics · question juridique de principe · Critères d'aptitude
  9. 2C_222/202112.04.2022Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Droit intertemporel · Droit d'être entendu
  10. 2C_233/202212.04.2022Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
  11. 5A_837/202112.04.2022Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 5A_987/202112.04.2022Autorité parentale conjointe · Garde alternée · Bien de l'enfant
  13. ATF 148 IV 29811.04.2022Champ d'application de l'ancien art. 260 ter ch. 1, respectivement de l'art. 260 ter al. 1 CP, de l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "Etat islamique" et les organisations apparentées du 12 décembre 2014 et de l' art. 74 al. 4 LRens ; compatibi
  14. 4A_491/202011.04.2022Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Droit à la preuve
  15. 4A_67/202211.04.2022Recours en matière civile · Appréciation des preuves · Degré de la preuve
  16. 6B_120/202111.04.2022Délai de recours · Principe de la faveur · Droit d'être entendu
  17. 6B_408/202111.04.2022Présomption d'innocence · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations de la victime
  18. 6B_478/202111.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  19. 6B_546/202111.04.2022Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit à une enquête effective · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  20. 6B_979/202111.04.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  21. 9C_636/202111.04.2022assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  22. 2C_317/202108.04.2022Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Compensation
  23. 2C_859/202108.04.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  24. 4A_584/202108.04.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_175/202107.04.2022Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1071/202107.04.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  27. 6B_265/202207.04.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  28. 6B_31/202107.04.2022Droit à un procès équitable · Retrait de l'appel · Absence excusable
  29. 6B_324/202107.04.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  30. 8C_136/202107.04.2022Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1B_146/202206.04.2022Prolongation de la détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  32. 2C_1100/201806.04.2022Double imposition · Siège de direction effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  33. 2C_442/202106.04.2022Catégorie de remise de médicaments · Remise de stupéfiants par les droguistes · Liberté économique
  34. 5A_489/202106.04.2022Répartition des frais de procédure · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 5A_1016/202105.04.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  36. 6B_691/202105.04.2022Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  37. 8C_459/202105.04.2022Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire dans le droit public du personnel · Proportionnalité du licenciement
  38. 9C_24/202205.04.2022Rente pour enfant · Gratuité du placement · Beau-fils
  39. 2D_15/202204.04.2022Qualité pour recourir · Vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  40. 5A_980/202104.04.2022Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1B_271/202101.04.2022Objet du litige · Préjudice irréparable · Classement de la procédure pénale
  42. 1C_78/202101.04.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  43. 4A_616/202101.04.2022Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  44. 5A_193/202101.04.2022Saisissabilité des biens · Degré de la preuve · Assistance judiciaire
  45. 6B_1109/202101.04.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  46. 9C_472/202101.04.2022Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 1B_11/202231.03.2022Droit d'être entendu personnellement et à une audience publique · Traitement médical forcé · Droit d'être entendu
  48. 5A_28/202131.03.2022Servitude foncière · Établissement des faits · Arbitraire
  49. 6B_1128/202131.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Prétentions de droit public
  50. 6B_1290/202131.03.2022Procédure de l'ordonnance pénale · Frais de procédure · indemnité de dépens