Droit d'être entendu
35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 185/720
Comme thème principal- 1B_252/202128.09.2021Assistance judiciaire et défense d'office · Direction de la procédure en procédure pénale · Retard injustifié (déni de justice)
- 1B_293/202128.09.2021Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 2C_482/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Nouvelles conclusions
- 2C_822/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu
- 5A_66/202128.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
- 6B_416/202128.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé indirect · Communauté héréditaire
- 8C_375/202128.09.2021Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 1B_411/202127.09.2021Récusation · Demandes de récusation manifestement infondées ou abusives (jurisprudence sur l'exception) · Thorberg
- 1C_221/202127.09.2021Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit de réplique
- 1C_407/202127.09.2021Droit d'être entendu · Récusation · Arbitraire
- 5A_37/202127.09.2021Constatation arbitraire des faits · Attribution du logement conjugal · Prévoyance professionnelle
- 5A_744/202027.09.2021Recours en matière civile · Droit aux relations personnelles · Curatelle
- 6B_192/202127.09.2021Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle · Conduite sans permis de circulation ou plaques de contrôle · Nullité d'une décision
- 6B_778/202127.09.2021Droit d'être entendu · Recours en matière pénale · Critique appellatoire
- 6B_842/202127.09.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1051/202024.09.2021Mesure thérapeutique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_341/202124.09.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_502/202023.09.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à des débats oraux
- 5D_110/202123.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusion réformatoire · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_111/202123.09.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Exigibilité de la créance · Droit d'être entendu
- 6B_1199/202023.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de l'État
- 6B_138/202123.09.2021Ordonnance de non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore
- 6B_985/202023.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
- 6B_99/202123.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Diffamation
- ATF 147 III 58622.09.2021Art. 380 CPC , art. 29a Cst. et art. 6 par. 1 CEDH , art. 190 al. 2 let. b et d LDIP; arbitrage international, assistance judiciaire, garantie de l'accès au juge. L'assistance judiciaire garantie par l'Etat étant exclue dans une procédure arbitrale, cela n'empêche pas les parties
- 1B_368/202122.09.2021Rapport entre procédure disciplinaire et procédure pénale · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_526/202122.09.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 2C_353/202022.09.2021Principe de la bonne foi · Principe d'égalité de traitement · Impôt d'attribution des coûts
- 2C_750/202122.09.2021Demande de révision · Droit d'être entendu · Irrecevabilité pour recours tardif
- 4A_166/202122.09.2021Arbitrage international · Composition irrégulière du tribunal arbitral · Recours en matière civile
- 5A_722/202122.09.2021Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Procédure de mainlevée
- 5D_154/202122.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_580/202122.09.2021Intérêt juridique actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt juridique actuel · Lien de causalité entre condamnation et privation de liberté
- 6B_665/202022.09.2021Frais de procédure en cas de classement · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 2C_759/202021.09.2021Jonction de procédures · Constatation des faits et arbitraire · Maxime inquisitoire en matière fiscale
- 2D_36/202121.09.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Demande de reconsidération
- 4A_253/202021.09.2021Arbitrage international · Ordre public · Interprétation du contrat
- 4A_339/202121.09.2021Assurance rétroactive · Cas d'assurance · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 4A_53/202121.09.2021Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contrat de travail
- 4A_69/202121.09.2021Congé pour optimisation du rendement · Méthode relative de contrôle du loyer · Méthode absolue de contrôle du loyer
- 6B_1178/202021.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droit d'être entendu
- 6B_126/202121.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 6B_896/202121.09.2021Qualité pour agir de l'accusateur privé · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
- 9C_777/202021.09.2021Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 2C_348/202120.09.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 2C_362/202120.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_73/202120.09.2021débats publics · Droit d'être entendu
- 5D_139/202117.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
- 6B_551/202117.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des témoignages
- 1B_417/202116.09.2021Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu