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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 189/720

Comme thème principal
  1. 1B_238/202119.08.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  2. 1B_264/202119.08.2021Déni de justice · Retard injustifié · Intérêt actuel à recourir
  3. 2C_530/202019.08.2021Confiscation · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  4. 4D_9/202119.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 6B_557/202118.08.2021Libération conditionnelle · Pronostic légal · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
  7. 1B_227/202117.08.2021Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  8. 2D_16/202117.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_795/202017.08.2021Recours en matière de droit public · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
  10. 1B_371/202016.08.2021Droit de consultation des dossiers par des tiers · Droit d'être entendu · Recours contre les décisions incidentes
  11. 1C_38/202116.08.2021Recours en matière de droit public · Récusation · Droit d'être entendu
  12. 1C_555/202016.08.2021Recours des organisations · Protection de la nature et du paysage · Inventaire des objets naturels protégés
  13. 2C_75/202116.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_768/201916.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  15. 8C_38/202116.08.2021assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  16. 8C_440/202116.08.2021Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Assurance-chômage
  17. 6B_387/202113.08.2021Libération conditionnelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  18. 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  19. 8C_374/202113.08.2021Clôture du cas en assurance-accidents · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  20. 1B_120/202112.08.2021Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Péremption des droits de procédure
  21. 1B_410/202112.08.2021Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  22. 1B_413/202112.08.2021Risque de récidive · Exigence d'antécédents · Pronostic de récidive
  23. 1C_145/202112.08.2021Principe de proportionnalité · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_495/202012.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_555/202012.08.2021Expulsion · Clause de rigueur · Principe de non-refoulement
  26. 5A_299/202011.08.2021Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Signification de l'acte introductif d'instance · Droit d'être entendu
  27. 6B_131/202111.08.2021Procédure d'appel écrite · Principe de l'accusation · Dol éventuel
  28. 6B_1414/202011.08.2021Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_191/202111.08.2021Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  30. 6B_450/202111.08.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  31. 6B_578/202011.08.2021Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  32. 6B_829/202011.08.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  33. 8C_213/202111.08.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
  34. 9C_204/202111.08.2021Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Statut de la personne assurée
  35. 9C_221/202111.08.2021Droit d'être entendu · Lien temporel · Capacité de travail
  36. 9C_345/202111.08.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des violations de procédure
  37. 1B_209/202110.08.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Droit d'être entendu
  38. 1C_424/202010.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 2C_264/202010.08.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  40. 8C_153/202110.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  41. 8C_434/202110.08.2021Droit d'être entendu · Capacité de travail · Marché équilibré du travail
  42. 9C_104/202110.08.2021Contrat d'affiliation · Conclusion des contrats · Droit d'être entendu
  43. 9C_710/202010.08.2021Constatation des faits · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  44. 1B_136/202109.08.2021Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Droit d'être entendu
  45. 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  46. 4A_129/202109.08.2021Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'exploitation des preuves
  47. 4A_371/202109.08.2021Recours en matière civile · valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 4A_41/202109.08.2021Droit à la création d'un titre pour matérialiser la qualité d'actionnaire · Interprétation des statuts · Droit d'être entendu
  49. 5A_953/202009.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Conversion d'un recours
  50. 6B_414/202109.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droit au juge constitutionnel