Droit d'être entendu
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- 5A_239/202129.11.2021Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant
- 5A_446/202129.11.2021Dissolution du partenariat enregistré · Avance de frais · Droit d'être entendu
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- 6B_106/202129.11.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Obligation de motivation
- 9C_426/202129.11.2021Revenu hypothétique · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Principe de la maxime d'office
- 2C_875/202126.11.2021Regroupement familial inversé · Demande de réexamen · Changement important des circonstances
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- 1C_588/202025.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
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- 4A_290/202125.11.2021Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_15/202125.11.2021Entretien de l'époux · Liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
- 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 8C_336/202125.11.2021assurance-invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
- 8C_355/202125.11.2021Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- 9C_191/202125.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_612/202124.11.2021Risque de collusion · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
- 2C_898/202124.11.2021Assistance administrative en matière fiscale · Droit d'être entendu · Prescription en droit fiscal
- 2C_899/202124.11.2021Assistance administrative en matière fiscale · Droit d'être entendu · question juridique de principe
- 2C_900/202124.11.2021Assistance administrative en matière fiscale · Droit d'être entendu · Prescription
- 2C_903/202124.11.2021Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 2D_46/202124.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Déni de justice formel
- 6B_368/202024.11.2021Caractère professionnel · Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi
- 6B_405/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Entraide judiciaire internationale
- 6B_571/202124.11.2021Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral
- 8C_462/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 8C_475/202124.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Whistleblowing
- 8C_555/202124.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · obligation de diminuer le dommage · Perte de travail à prendre en considération
- 9C_131/202124.11.2021Fait nouveau · Droit d'être entendu · Assurance-maladie
- 1B_219/202123.11.2021Levée des scellés · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 1B_282/202123.11.2021Procédure de levée des scellés · Droit d'être entendu · Secret commercial
- 1B_338/202123.11.2021récusation d'expert · Indépendance et impartialité · Droit d'être entendu
- 1C_155/202123.11.2021Recours en matière de droits politiques · Respect du délai · Invalidation d'une initiative populaire
- 2C_168/202123.11.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
- 4A_374/202123.11.2021Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ultra petita
- 4A_413/202123.11.2021Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 8C_335/202123.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Sanctions disciplinaires
- 1B_590/202122.11.2021Procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention
- 2C_752/202122.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Interdiction de l'arbitraire
- 4C_1/202122.11.2021Recours en matière de droit public · Contrat-type de travail · Salaire minimum
- 6B_189/202122.11.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_574/202122.11.2021Principe de la maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_490/202119.11.2021Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Violation du secret de fonction
- 2C_501/202119.11.2021Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_647/202119.11.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Expertise
- 5A_928/202119.11.2021Nouvelles conclusions · Obligation de motiver · Droit d'être entendu