FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 183/720

Comme thème principal
  1. 1C_505/202120.10.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  2. 1C_506/202120.10.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Irrecevabilité du recours
  3. 5A_306/202120.10.2021Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Modification de mesures provisionnelles
  4. 5A_816/202120.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  5. 6B_930/202020.10.2021Indemnisation du prévenu · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  6. 1B_404/202119.10.2021Préjudice irréparable · Exploitation des preuves illicites · Enquête secrète
  7. 1C_614/202019.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Coefficient d'occupation · Zone de verdure
  8. 2C_1052/202019.10.2021Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_313/202119.10.2021Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Demande de réexamen
  10. 2C_424/202119.10.2021Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Arbitraire dans l'appréciation anticipée des preuves
  11. 2C_536/202119.10.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Dépendance à l'aide sociale
  12. 2C_629/202119.10.2021Nullité des actes administratifs · Droit à la consultation du dossier · Révision pour faits nouveaux importants
  13. 2D_20/202119.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 8C_566/202119.10.2021Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
  15. 1B_59/202118.10.2021Réalisation anticipée · Séquestre pénal · Droit d'être entendu
  16. 1C_335/202018.10.2021Droit d'être entendu · Tracé de la frontière · Modification de limite
  17. 5A_516/202118.10.2021Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Droit d'être entendu
  18. 5A_70/202118.10.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Équité de la procédure
  19. 6B_1016/202118.10.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir du ministère public · Obligation de motiver
  20. 5A_415/202115.10.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  21. 5A_920/202015.10.2021Révocation judiciaire de l'administration · Droit d'être entendu · Motifs importants pour la révocation
  22. 5D_118/202115.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  23. 4A_438/202114.10.2021Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu
  24. 4A_92/202114.10.2021Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement · Droit d'être entendu
  25. 5A_842/202014.10.2021Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  26. 9C_347/202114.10.2021Notion d'activité lucrative · Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps
  27. 9C_661/202014.10.2021Prescription des créances de cotisations · Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle
  28. 9C_93/202114.10.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Prévoyance professionnelle
  29. ATF 148 III 113.10.2021Art. 439 al. 1 ch. 1 CC ; appel au juge ensuite de placement médical à des fins d'assistance; exigences du droit fédéral en matière de procédure. Si un médecin ordonne le placement à des fins d'assistance en raison de troubles psychiques, le tribunal doit statuer sur la base d'un
  30. 1B_162/202113.10.2021Séquestre en vue de couvrir les frais · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
  31. 2D_41/202113.10.2021Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public
  32. 5A_202/202113.10.2021Audition de l'enfant · Prévention · Droit d'être entendu
  33. 5A_640/202113.10.2021Intérêt à recourir · Intérêt virtuel · Exigences relatives à l'expertise
  34. 6B_1105/202013.10.2021Administration des preuves en procédure de recours · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  35. 6B_1193/202013.10.2021Jonction de procédures · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
  36. 6B_311/202113.10.2021Détournement de valeurs patrimoniales · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_466/202113.10.2021Principe de l'accusation · Disjonction de procédure · Renvoi
  38. 2C_390/202112.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  39. 2C_765/202112.10.2021Entraide administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  40. 8C_291/202112.10.2021Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 1C_265/202111.10.2021Droit d'être entendu · Vices de nullité · Récusation et partialité
  42. 1C_635/202011.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  43. 4A_573/202011.10.2021Arbitraire · Durée du contrat · Résiliation pour justes motifs des contrats de durée
  44. 5A_763/202111.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Provisio ad litem
  45. 6B_1105/202111.10.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  46. 6B_1249/202011.10.2021Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  47. 6B_415/202111.10.2021Droit de confrontation · Droit de participation · Interdiction d'exploitation des preuves
  48. 8C_263/202111.10.2021Rente d'invalidité · Unité du rapport de rente · Droit d'être entendu
  49. 5A_283/202108.10.2021Force de chose jugée · Droit d'être entendu · Légitimation active
  50. 5A_818/202108.10.2021Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Violation du droit constitutionnel