FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 173/720

Comme thème principal
  1. 4A_368/202128.01.2022Contrat de travail · Subordination · Salaire
  2. 5A_373/202128.01.2022Action en constatation · Intérêt actuel et pratique au constat · Action en constatation négative
  3. 5A_891/202128.01.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  4. 1C_236/202127.01.2022Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_38/202227.01.2022Cas particulièrement important · Droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  6. 2C_55/202227.01.2022Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  7. 2C_688/202127.01.2022Droit d'être entendu · Relation fiduciaire · Procédure de rappel d'impôt
  8. 2C_839/202127.01.2022Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle, délai de blocage en cas d'achat · Évasion fiscale
  9. 5A_1026/202127.01.2022Imputation d'un revenu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien envers l'enfant mineur
  10. 5A_652/202127.01.2022Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5D_117/202127.01.2022Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 6B_1232/202127.01.2022Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Lésions corporelles simples · Voies de fait
  13. 6B_752/202127.01.2022Fixation de la peine · Escroquerie par métier · Droit d'être entendu
  14. 6B_977/202027.01.2022Principe de l'accusation · Crime de menace · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  15. ATF 148 II 7326.01.2022Art. 3 al. 1, art. 4, art. 19 al. 1 let. a et art. 20 al. 1 LRCF ; art. 1 al. 1, art. 10 al. 1 et art. 66 al. 2 LPP ; art. 10 OPP 2 ; art. 49 al. 1 Tit. fin. CC ; responsabilité de l'Etat; lacune de prévoyance professionnelle. Conditions de la responsabilité de l'EPFL (consid. 3)
  16. 2C_15/202226.01.2022Préjudice irréparable · Effet suspensif superprovisoire · Mesure provisionnelle
  17. 2C_684/202126.01.2022Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Arbitraire
  18. 2C_720/202126.01.2022Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  19. 2C_818/202126.01.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. 2C_822/202126.01.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audition orale
  21. 2F_38/202126.01.2022Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  22. 4A_471/202126.01.2022Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  23. 4A_615/202126.01.2022Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Droit de la prescription · Péremption relative
  24. 5A_715/202126.01.2022Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Désignation et révocation de l'avocat d'office
  25. 6B_1172/202126.01.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_1376/202126.01.2022Principe de la célérité · Mesure stationnaire · Droit d'être entendu
  27. 6B_366/202126.01.2022Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  28. 8C_110/202126.01.2022Responsabilité de l'Etat selon la loi sur la responsabilité · Illégalité · Lien de causalité
  29. 8C_749/202126.01.2022Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Possibilité objective de placement
  30. 1B_113/202125.01.2022Amende d'ordre en procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
  31. 1B_318/202125.01.2022Recours en matière pénale · Exigences formelles du recours · Obligation de motiver
  32. 1B_577/202125.01.2022Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Entraide administrative
  33. 1C_338/202125.01.2022Droit d'être entendu · Augenschein · Appréciation anticipée des preuves
  34. 2C_725/202125.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Rapport fiduciaire
  35. 4A_439/202125.01.2022Recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  36. 5A_800/202125.01.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Garde alternée
  37. 6B_1004/202125.01.2022Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  38. 6B_1020/202125.01.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 8C_458/202125.01.2022Demande de reconsidération · Protection de la bonne foi · Gain intermédiaire
  40. 1C_74/202124.01.2022Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Constatation manifestement inexacte des faits · Principe de la bonne foi
  41. 2C_551/202124.01.2022Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Réparation des violations du droit d'être entendu
  42. 4A_404/202124.01.2022Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Composition du tribunal arbitral
  43. 6B_1381/202124.01.2022Droit d'être entendu · Plainte pénale · Classement de la procédure pénale
  44. 8C_690/202124.01.2022Report des frais d'expertise · Obligation de collaborer de la personne assurée · Droit d'être entendu
  45. 1C_389/202120.01.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_1047/202120.01.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  47. 5A_46/202120.01.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public
  48. 5A_470/202120.01.2022Servitude foncière · Principe de l'identité · Interprétation du contrat
  49. 6B_790/202120.01.2022Droit d'être entendu · Obligation d'enquêter d'office · Présomption d'innocence
  50. 8C_559/202120.01.2022Arbitraire · Droit d'office · Mesure préventive