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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 186/720

Comme thème principal
  1. 1C_610/202016.09.2021Droit d'être entendu · Procédure de constatation de la nature forestière · Établissement manifestement inexact des faits
  2. 9C_273/202116.09.2021Moyen de réforme · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  3. 1C_547/202015.09.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 1C_90/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  5. 5A_383/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mensuration officielle
  6. 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_1483/202015.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
  8. 6B_330/202115.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  9. 6B_358/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 9C_615/202015.09.2021Conclusions · Recours en matière de droit public · Activité lucrative au sens de l'assurance sociale
  11. 1B_434/202114.09.2021Détention pour sûreté visant à garantir l'exécution de la peine ou de la mesure · Droit d'être entendu · Exigence de célérité en matière de détention
  12. 2C_620/202114.09.2021Détention Dublin · Droit d'être entendu · contrôle de la détention
  13. 4A_122/202114.09.2021Question juridique de principe · Notoriété judiciaire · Droit d'être entendu
  14. 4A_63/202114.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit du mandat
  15. 5A_363/202014.09.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Protection de l'enfant
  16. 6B_1392/201914.09.2021Jonction de recours · Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Légitimation du défenseur d'office pour contester l'indemnité
  17. 6B_434/202014.09.2021Droit d'être entendu · Juge constitutionnel · Principe de la célérité
  18. 6B_652/202114.09.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_376/202013.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  20. 5A_568/202013.09.2021Avance de frais · Conséquences de l'absence · Condition de recevabilité
  21. 5A_764/202013.09.2021Liquidation du régime matrimonial · Intérêts moratoires · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  22. 5A_911/202013.09.2021Partage successoral, Dévolution successorale · Contrariété aux moeurs · Abus de droit
  23. 6B_1420/202013.09.2021Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Droit d'être entendu
  24. 6B_184/202013.09.2021Principe de l'accusation · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  25. 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  26. ATF 147 V 45010.09.2021Art. 25a al. 5, art. 32 al. 1 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs. Il ne prescrit aux cantons que de prend
  27. 5A_131/202110.09.2021Protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Obligation de motiver
  28. 5A_612/201910.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  29. 8C_180/202110.09.2021Discrimination salariale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  30. 9C_625/202010.09.2021Financement résiduel des coûts des soins · Exigence de l'économicité · Convention tarifaire
  31. 1B_229/202109.09.2021Défense nécessaire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  32. 1C_439/202009.09.2021Recours en matière de droits politiques · décision finale · Décision incidente
  33. 1C_473/202009.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 4A_640/202009.09.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  35. 4A_647/202009.09.2021Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 5A_159/202109.09.2021Opposition au séquestre · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  37. 5A_162/202109.09.2021Suppression d'une servitude pour disparition de son but · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_377/202109.09.2021Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Principe de la maxime d'office
  39. 8C_79/202109.09.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Rapport de service
  40. 1C_541/202008.09.2021Qualité pour recourir · Arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 4A_313/202108.09.2021Avance de frais · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
  42. 4A_467/202008.09.2021Recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Droit d'être entendu
  43. 6B_1157/202008.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile · Classement de la procédure pénale
  44. 6B_166/202108.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  45. 6B_50/202108.09.2021Expulsion · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et juridiquement protégé
  46. 6B_735/202108.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines
  47. 8C_192/202108.09.2021Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1B_117/202107.09.2021Scellé et levée des scellés · Droit d'être entendu · Participation à la procédure
  49. 1C_453/201907.09.2021Prise de possession anticipée · Décision incidente · Droit de l'expropriation
  50. 4A_296/202107.09.2021mesures provisionnelles · Dépens · Droit d'être entendu