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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 176/720

Comme thème principal
  1. 2C_738/202123.12.2021Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Imposabilité des prestations de libre passage
  2. 2C_753/202023.12.2021Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Établissement des faits
  3. 1B_652/202122.12.2021Libération de la détention · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  4. 1B_670/202122.12.2021Droit d'être entendu · Direction de la procédure et devoir d'assistance · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  5. 1C_628/201922.12.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  6. 1C_737/202122.12.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  7. 2C_113/202122.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 2C_26/201922.12.2021Légitimation pour recourir des organisations · Recours des associations en droit de l'égalité pour les handicapés · Intérêt actuel et pratique
  9. 2D_34/202122.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 5A_1018/202122.12.2021Recours en matière civile · Surveillance en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  11. 6B_101/202122.12.2021droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Interdiction d'exploitation des preuves
  12. 6B_488/202122.12.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  13. 6B_505/202122.12.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  14. 8F_11/202122.12.2021Droit d'être entendu · Motifs de révision · Récusation d'un juge fédéral
  15. 1C_563/202021.12.2021Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Droit d'être entendu
  16. 2C_43/202021.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Sanctions en droit des cartels
  17. 2C_520/202121.12.2021Droit d'être entendu · Acquisition d'immeuble agricole par un non-exploitant · Exploitant à titre personnel
  18. 4A_277/202121.12.2021Principe de la contradiction · Droit de réplique · Contrat de travail
  19. 4A_565/202121.12.2021Préjudice irréparable · Sûretés pour les dépens · Droit d'être entendu
  20. 4A_567/202121.12.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  21. 5A_699/202121.12.2021Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 8C_247/202121.12.2021Conditions de recevabilité des décisions incidentes · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  23. 8C_754/202121.12.2021Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 2C_1049/202020.12.2021Appel en cause · Droit d'être entendu · Objet du litige
  25. 2C_747/202020.12.2021Contrat de prestations de droit public · Clause de conciliation dans un contrat de droit public · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  26. 2C_927/202020.12.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 5A_671/202120.12.2021Intérêt digne de protection · Placement à des fins d'assistance · Chambre d'isolement
  28. 5A_956/202120.12.2021Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Subsidiarité
  29. 5D_21/202120.12.2021Droit d'être entendu · Procédure de mainlevée · Radiation de l'affaire
  30. 8C_491/202120.12.2021Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · comparaison des revenus
  31. 9C_517/202120.12.2021Nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Droit d'être entendu
  32. 9C_570/202120.12.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  33. 1C_285/202117.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_858/202117.12.2021Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  35. 2C_950/202017.12.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 5A_1021/202117.12.2021Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Droit d'être entendu
  37. 5A_393/202117.12.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Ordre public
  38. 8C_381/202117.12.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  39. 1B_372/202116.12.2021Procédure de levée de scellés · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente · Droit d'être entendu
  40. 1B_527/202116.12.2021Préjudice irréparable · Obligation de tenir le dossier · Retard injustifié
  41. 2C_389/202016.12.2021Imposition des frais dans la procédure de surveillance · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
  42. 2C_429/202116.12.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  43. 4A_549/202116.12.2021Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  44. 6B_1044/202016.12.2021In dubio pro reo · Arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6B_1100/202016.12.2021Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Ne bis in idem
  46. 6B_1322/202016.12.2021Conclusions · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 6B_1496/202016.12.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Présomption d'innocence · Qualité pour recourir de la personne prévenue contre une ordonnance de classement
  48. 6B_780/202116.12.2021Principe de l'accusation · Droits de participation des parties · Inexploitabilité des preuves
  49. 8C_419/202116.12.2021Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  50. 9C_482/202116.12.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · cannabis