Droit d'être entendu
35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 168/720
Comme thème principal- 1C_311/202116.03.2022Droit d'être entendu · Établissement des faits · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal
- 2C_178/202216.03.2022Avance de frais · Déni de justice · Droit d'être entendu
- 2C_334/202116.03.2022Recours en matière de droit public · Qualité d'exploitant à titre personnel · Droit foncier rural
- 2C_924/202116.03.2022Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit de séjour dérivé
- 2F_1/202216.03.2022Récusation et partialité · Haute surveillance de l'Assemblée fédérale · Révision au Tribunal fédéral
- 5A_187/202116.03.2022Action en réduction · Délai de péremption · Réserve
- 1C_465/202115.03.2022Droit d'être entendu · Augenschein · Obligation de tenir le dossier
- 4A_571/202115.03.2022Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
- 4A_588/202115.03.2022Responsabilité en droit de la société anonyme · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
- 8C_658/202115.03.2022Droit d'être entendu · Abus de droit · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_669/202115.03.2022Question du statut · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8D_2/202115.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire · Principe d'invocation
- 6B_273/202214.03.2022Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Droit d'être entendu
- 6B_45/202014.03.2022Établissement inexact des faits · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_443/202114.03.2022Capacité d'ester en justice · Protection de l'adulte · Droit international privé
- 1C_118/202111.03.2022autorisation de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1051/202111.03.2022Droit d'être entendu · Regroupement familial · Irrecevabilité du recours
- 2C_218/202211.03.2022Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_925/202111.03.2022Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2D_13/202111.03.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public - exclusion pour examens · Droit d'être entendu
- 2D_40/202111.03.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit des examens · Droit d'être entendu
- 6B_1054/202111.03.2022Insubordination aux décisions de l'autorité · mesures provisionnelles · dommages à la propriété
- 6B_1071/202011.03.2022Principe de l'unité de la procédure · Droit à un procès équitable · Droit de participer à l'administration des preuves
- 6B_1143/202111.03.2022Droit d'être entendu · Mesures thérapeutiques · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_1322/202111.03.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_395/202111.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · acquittement · Conclusions civiles
- 6B_568/202111.03.2022Droit d'être entendu · Arbitraire · Présomption d'innocence
- 1B_638/202110.03.2022Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
- 1C_177/202110.03.2022Expropriation · décision finale · Obligation de motivation qualifiée
- 1C_201/202110.03.2022Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal · Demande de permis de construire
- 1C_51/202210.03.2022Notion de décision · Notion d'acte normatif · Droit d'être entendu
- 1C_554/202110.03.2022Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts arbitraire
- 6B_208/202210.03.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Épuisement matériel des instances cantonales
- 6B_636/202010.03.2022Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
- 8C_424/202110.03.2022Droit d'être entendu · Égalité salariale entre femmes et hommes · Travail de valeur égale
- 8C_611/202110.03.2022Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_154/202110.03.2022Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 1B_347/202109.03.2022Droit d'être entendu · Double degré de juridiction · Assistance judiciaire
- 4A_486/202109.03.2022Compétence internationale · Convention d'élection de for · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_444/202109.03.2022Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
- 5F_2/202209.03.2022Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_26/202109.03.2022Négligence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_69/202208.03.2022Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Droit de réplique
- 2C_701/202108.03.2022Droit d'être entendu · Arbitraire · Regroupement familial
- 4A_56/202208.03.2022Demande de récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_574/202108.03.2022Droit d'être entendu · Arbitrage international · Interprétation du contrat
- 5A_134/202208.03.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Représentation de l'enfant
- 5A_524/202108.03.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
- 5A_765/202108.03.2022Droit aux relations personnelles · Curatelle de droit de visite · Bien de l'enfant
- 8C_664/202108.03.2022Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité