Rapport sur les résultats

BS : La conclusion de contrats collectifs assortis de primes particulières devrait être prévue par la loi. En l’absence d’une telle possibilité, il faut intégrer les requérants dans les modèles actuels (HMO et médecin de famille) ce qui fait perdre tout leur attrait à ces derniers.

SO : Cette nouvelle disposition aurait pour conséquence un allègement du fardeau administratif, allègement dont ne profiterait cependant que la Confédération au détriment des cantons. Aussi devraient-ils être dédommagés pour les coûts supplémentaires ainsi engendrés.

ZG : La possibilité d’aiguiller les requérants vers des prestataires donnés et celle de les limiter dans leur choix permettrait aux cantons de disposer d’un moyen plus efficace pour endiguer les coûts de la santé occasionnés par les requérants.

AR : Les allègements administratifs réalisés seraient compensés par les frais engendrés par la collecte de données pour l’ODR au sens de la directive Asile 80.1.2.

CAR, SSH : Les prestations de base prévues par la LAMal doivent être garanties.

OSAR : La qualité des soins doit être garantie. Le choix du fournisseur de prestations repose sur son domaine de spécialisation.

OSAR : En principe, les personnes concernées devraient pouvoir accéder directement aux soins médicaux et juger par eux-mêmes de l’urgence d’une éventuelle consultation. L’établissement de « pré-diagnostics » notamment par des assistants sociaux est à éviter.

OSAR, CAR, CFF, CDE, CRS : Les femmes doivent être auscultées par des personnes du même sexe.

OSAR : Un traitement de qualité et peu onéreux pourrait être administré aux requérants dans des centres médicaux régionaux existants (HMO) et disposant de traducteurs et de médiateurs (CFF, CDE, CRS sont également de cet avis).

OSAR, CAR, EPER, FEPS, CRS, ZFA : Si le requérant entretient déjà une relation de confiance avec un médecin, il faut en tenir compte et veiller à ne pas la rompre pendant une durée transitoire.

AOZ : La formation ciblée et la formation continue des spécialistes de la santé d’une part, et la présence de personnes qualifiées servant d’intermédiaires sur les plans culturel et linguistique d’autre part, sont des conditions essentielles pour dispenser aux requérants des soins de santé de façon ciblée tout en tenant compte des impératifs économiques.

EPER, CES, FEPS, ZFA : Il est indispensable de garantir aux fournisseurs de prestations une formation et un perfectionnement sur les questions de migrations.