Rapport sur les résultats

projet de loi n'exclut pas la période comprise entre la 8^e et la 38^e semaine de développement.

BAGT relève que telle qu'elle est formulée, la définition de l'embryon exclut les embryons éventuellement produits par parthénogenèse, ce qui, dans le futur, déboucherait à nouveau sur un vide juridique. Il y a lieu de revoir le processus de la fusion des noyaux et d'élaborer une définition s'appliquant également aux embryons produits par transfert de noyaux cellulaires ou par parthénogenèse. C.R.-S., GenAU et GenS sont du même avis.

UniGEb et UniGEm disent également que la définition de l'embryon proposée dans le projet de loi est inexacte sur le plan biologique. A leurs yeux, il serait préférable de considérer que le développement embryonnaire commence à la première division mitotique (et non pas au moment de la fusion des noyaux). Ainsi, l'embryon serait: "le fruit de l’union de l’ovocyte et du spermatozoïde, dès la fin de la première division mitotique, c’est-à-dire à partir du stade de deux cellules, jusqu’à la fin de l’organogenèse". Cette définition permettrait d'inclure les embryons produits à partir de méthodes alternatives telles que le clonage ou la parthénogenèse.

HLI et VKAS proposent la période allant de la fécondation à l'organogenèse.

P.S.-S. souhaite que l'on définisse également le concept d'ovule imprégné. Nouveau: "ovule imprégné: ovule pénétré par un spermatozoïde (zygote), avant la dissolution de la membrane nucléaire; les pronoyaux mâles et femelles sont donc encore séparés."

Lettre b

BAGT et JurCH demandent que le terme "surnuméraire" soit précisé. Le projet ne permet pas de savoir comment on en arrive à l'existence d'embryons surnuméraires; selon la LPMA, seuls les ovules imprégnés, et non les embryons, peuvent être congelés. Les embryons surnuméraires produits avant l'entrée en force de la LPMA doivent être détruits d'ici fin 2003.

KSM, Bühlkir, ÄÄVS et NOGE estiment que le mot "surnuméraire" n'est pas adéquat; ils demandent de le remplacer par "orphelin" ou "sans mère".

PDC demande que l'on précise dans la loi ou le rapport explicatif que la surnumérarité résulte d'un processus artificiel induit par la LPMA.

PLS voudrait que l'on précise les critères de la surnumérarité. Nouveau: "… qui ne peut pas ou ne peut plus être utilisé pour induire une grossesse…". UniGEb souhaite également que l'on remplace "ne peut pas" par "ne peut plus".

BS et SGF demandent qu'il soit précisé dans le message que d'après le droit en vigueur, l'embryon surnuméraire n'a aucune chance de survie.

Lettre c

INTER propose d'ajouter une nouvelle lettre c pour définir la notion de lignée de cellules souches. Nouveau: d) "lignée de cellules souches embryonnaires: lignée de cellules souches établie in vitro et non modifiée, dont l’origine peut être une cellule souche embryonnaire au sens de l'article 2c." Il estime que cette précision est importante d'un point de vue scientifique, éthique et aussi juridique. SG, FMH, VFL, VSBU et Bühlkir se rallient à cet avis.

HLI et VKAS pensent que la définition de la cellule souche embryonnaire manque de précision car le moment à partir duquel une cellule humaine perd sa totipotence n'est scientifiquement pas établi.

PLS demande de préciser de quelle partie du blastocyste la cellule souche embryonnaire est prélevée. Il est important de dire que les cellules souches embryonnaires n'ont pas le potentiel leur permettant de se développer en un être humain. UniGEb signale qu'il n'est guère