Rapport sur les résultats

et, dans une optique de moindre mal, déclare que sa préférence irait au champ d'application limité. Tel est également la position de WÄV, la majorité de ses membres penchant également pour le champ d'application limité.

Organisations économiques

Tous les représentants consultés des milieux de l'économie approuvent sans réserve le champ d'application étendu. INTER suggère de mentionner expressément dans la loi que la recherche clinique (transplantations, thérapies cellulaires) est régie dans le cadre de la loi sur les transplantations ou qu'elle sera réglementée ultérieurement dans la loi concernant la recherche sur l'être humain.

Divers

Les universités, FNS et les instituts médicaux privilégient en majorité le champ d'application étendu. Pour des considérations pratiques, UniZH trouve juste de réglementer les deux sujets dans une seule et même loi, mais pense que d'un point de vue éthique, il serait préférable, dans un premier temps, de ne légiférer que dans le domaine des cellules souches embryonnaires. UniGEm, UniLAr, UniGEm, UniNE, GenS, SIAK et SWTR estiment que la séparation des deux domaines ne se justifie pas. De nombreux partisans du champ d'application étendu relèvent que l'article 17 LPMA doit être révisé, faute de quoi la conservation d'embryons surnuméraires ne sera pas possible.

UniGEs et UniLAr estiment qu'à l'heure actuelle, la recherche sur les cellules souches embryonnaires et la production de telles cellules suffirait. UniLAr est foncièrement favorable au champ d'application étendu, mais souligne que l'article 17, alinéa 3 LPMA est incompatible avec le projet de loi, ce qui est contraire aux principes démocratiques.

SAMW accorde la préférence au champ d'application étendu et souhaite que la réglementation de la recherche sur les embryons soit reportée, le débat fond ayant jusqu'ici uniquement eu trait aux cellules souches embryonnaires. La loi ne devrait autoriser la recherche sur les embryons que dans la mesure où celle-ci est indispensable à la production de cellules souches embryonnaires. La recherche dans l'optique de traiter la stérilité ou de progresser dans la biologie du développement doit être interdite.

CNE privilégie le champ d'application limité d'une part du fait qu'il n'y a eu aucun débat de fond, d'autre part parce que le problème éthique se pose différemment selon que l'on considère la recherche directe sur un embryon ou la recherche sur des cellules prélevées à partir d'un embryon. Cette dernière est moins délicate au plan éthique car elle ne manipule la vie humaine que dans une moindre mesure.

Personnes physiques

A.T. et S.R.-T., qui appartiennent également à UniBS, privilégient le champ d'application étendu, tandis que C.R.-S et C.M.-S se rallient à l'avis de CNE.

Alinéa 2

Sur 121 participants à la procédure de consultation, 18 se sont prononcés sur le concept de "dignité humaine".

BL, BS, AF, CNE, UniZH, FMH, CKKS, ECOS, SANW, SHG, SVF, SVSS, VKS et SIG demandent de supprimer la formulation "dignité humaine", étant donné - disent-ils - que ce concept ne s'applique pas aux embryons à un stade de développement précoce. Ils préféreraient que l'on parle de respect et proposent la formulation suivante : "assurer le respect de la vie humaine à un stade de développement précoce". Si les embryons étaient investis d'un droit à la dignité humaine, alors, logiquement, la recherche sur les embryons consumériste devrait être interdite. UniZH est d'avis que la dignité humaine s'applique exclusivement à des per-