Rapport sur les résultats

Certains cantons (AR, BL, SO, SZ, TG, TI, ZG, ZH) ainsi que UK saluent l’exigence des connaissances techniques comme condition préalable à toute remise de produits chimiques particulièrement dangereux. Plusieurs cantons (AR, BS, BL, LU, SG, SH, SO, SZ TG, TI, ZG, ZH) ainsi que EAWAG, SSIT et UK demandent que les connaissances techniques soient également requises pour la remise aux utilisateurs professionnels ou de l'artisanat. En rapport avec les connaissances techniques, AR, SO, SZ et UK relèvent que l’art. 5 ORRChim ne précise par clairement si les activités mentionnées sont également possibles sous la direction d’une personne disposant des connaissances techniques. SZ et UK demandent que les exigences en matière de connaissances techniques soient précisées dans un alinéa supplémentaire. SH regrette que le principe du permis délivré au nom de l’entreprise et de son responsable des toxiques soit abandonné au profit d’un système non équivalent exigeant uniquement que le responsable désigné dispose des connaissances techniques requises.

Commentaires particuliers à ce propos: cf. 5.1 (art. 65-67 OChim) et 5.2 (art. 5 et annexe 1.10. ORRChim).

4.8 Thèmes divers

Divers thèmes ont retenu l’attention des intervenants, qui ont émis des commentaires généraux ou des propositions concrètes par rapport aux dispositions proposées. Les commentaires détaillés sont signalés dans les renvois.

Le maintien du registre des produits est accueilli favorablement par diverses associations et intervenants de l’économie (ACIMA, UPSA, Ciba, ecoswiss, Pharma, SSIC, usam, swissmem, FSD, USVP) ainsi que par PRD, qui insistent toutefois sur le fait que ce registre ne doit pas accroître les charges des entreprises concernées. A ce propos, ACIMA, ecoswiss, SSIC, FSD et USVP notent que la législation communautaire ne prévoit aucun registre de ce genre, mais qu’elle ne l’exclut pas non plus expressément. Coop salue expressément le registre des produits tel qu’il est prévu. GP et WWF demandent que le registre actuel soit intégralement maintenu. CSIT tient au principe que, dans l’intérêt de la population, l’accessibilité des données toxicologiques et des compositions confidentielles des produits ne doit pas devenir plus difficile. En l’absence d’un registre suffisant, CSIT devrait constituer sa propre banque de données, ce qui serait lié à un surcoût considérable.

Commentaires particuliers: cf. 5.1 (art. 72 OChim).

De nombreux intervenants se sont également exprimés au sujet des obligations de communiquer et de déclarer en rapport avec le registre des produits. Pour l’économie (ACIMA, UPSA, Ciba, ecoswiss, econom, HKBB, swissmem, usam, VSSI, USVP) et pour PDC, les communications de produits vont décidément trop loin dans les projets présentés. Il faut réduire ces exigences au strict minimum nécessaire. econom et SSIC insistent sur le fait que le surcroît de charges administratives est sans relation avec le bénéfice pour l’être humain et l’environnement. De même, FSHBZ et Sika critiquent le surcroît de charges administratives inhérentes aux communications, sans que celles-ci n’augmentent le niveau de sécurité. Pour SFR, le travail administratif doit être ramené à un niveau garantissant la sécurité voulue. Il faut renoncer à tout ce qui dépasse ce niveau. IGK critique le fait que la communication translate en fait la charge des autorités sur le fabricant. En revanche, TI souhaite que les quantités de produits chimiques mis en circulation soient obligatoirement communiquées. C’est le seul moyen d’évaluer l’exposition et les risques qui s’ensuivent pour la santé et l’environnement.

Commentaires particuliers: cf. 5.1 (art. 21, art. 56-61 OChim).

Divers intervenants de l’économie (ACIMA, UPSA, Ciba, ecoswiss, HKBB, Pharma, SSIC, swissmem) ainsi que PRD rappellent que la place de recherche suisse a besoin d’avoir accès aux produits chimiques dans les meilleures conditions de prix et d’efficacité, non seulement dans les secteurs chimiques et pharmaceutiques. Il faut donc veiller à ne pas détériorer ces conditions. Ils demandent que toutes les dispositions s’appliquant aux produits chimiques utilisés en petites quantités, en particulier pour la R&D, soient soumises à un examen rigoureux de proportionnalité. Pour ACIMA, UPSA, Ciba, ecoswiss, SSIC et swissmem, il faut tirer les leçons des expériences négatives de l’UE suite à certaines réglementations défavorables à la recherche. Pour PDC, il faut assouplir les dispositions s’appliquant aux produits chimiques utilisés en petites quantités, le risque étant moindre. Sinon, on court le risque d’entraver exagérément la recherche. econom va dans le même sens en axant sur la proportionnalité des dispositions légales s’appliquant au domaine R&D.

Commentaires particuliers: cf. 5.1 (art. 15 OChim).

Divers intervenants du côté de l’économie (ACIMA, UPSA, Ciba, econom, ecoswiss, Lonza, Pharma, SSIC, CDS, swissmem, USVP) ainsi que PRD insistent par ailleurs sur le fait que la protection de la propriété intellectuelle et en particulier le secret commercial revêtent une priorité de premier ordre. Pour SSIC, la protection du premier notifiant est certes garantie sur le fond, mais certaines adaptations sont encore nécessaires pour en assurer la mise en pratique. A ce propos, on notera les inquiétudes de ACIMA, UPSA, ecoswiss, Lonza, SSIC, CDS,