Rapport sur les résultats

direction. APDP [16] se demande quel est le bénéfice de cette organisation pour l’OFEFP, le seco et le comité de direction.

Art. 78 Organes d’évaluation

AgorA [39] et Prométerre [31] proposent que l’OFAG soit aussi constitué à titre d’organe d’évaluation pour les aspects touchant aux produits utilisés dans l’agriculture.

Let. c

Considérant son rôle d’organe de surveillance pour la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises soumises à la LAA en Suisse et dans les principales branches utilisant des produits chimiques, en vertu des art. 49 et 50 OPA, suva [102] propose que l’organe d’évaluation chargé de traiter les aspects relevant de la sécurité au travail lui soit rattaché.

Art. 79 Centre d’information toxicologique

Aux yeux de VSSI [149], il serait utile de créer une centrale de renseignement toxicologique.

Al. 1

Coop [98] approuve le fait de confier au CSIT le rôle de centre d'information toxicologique. CSIT [81] propose de biffer la mention du lieu dans la mesure où celui-ci pourrait changer.

Al. 2

ecoswiss [60] et SSIC [56] proposent de conclure la convention pour une durée de 5 ans et de vérifier chaque années les résultats par rapport aux objectifs convenus dans le cadre de la procédure de rapport. CSIT [81] propose de conclure le mandat de prestation pour une durée de 6 ans.

Art. 80 Commissions d’experts

Al. 2

UPSA [95], ecoswiss [60], SSIC [56] et Swissmem [94] insistent sur l’importance du rôle dévolu à la commission d’experts et demandent que l’industrie chimique et pharmaceutique y soit représentée de manière adéquate. ASD [133], CSIT [81], suva [102] et FTS [70] demandent également à y être représentés.

Al. 4

UP [26] demande que les organisations du monde économique et les organisations de protection des consommateurs soient représentées dans la commission d’experts en écotoxicologie.

Chapitre 3: Vérification du contrôle autonome et surveillance exercée par les autorités fédérales Art. 82 Vérification du contrôle autonome

NE [74] et SSI [162] approuvent la répartition prévue des tâches entre la Confédération et les cantons. SG [112] estime en revanche que cette répartition n’est guère appropriée pour une application efficace et demande que cet article soit reformulé.

Al. 1

D’après AG [73], BE [107], BL [36], LU [66], SO [171], SZ [101], TI [118], UR [103], ZG [46], BD ZH [119], SSIT [71] et UK [172], la vérification de la classification et de la FDS des préparations incombe aux cantons. Les organes d’évaluation devraient se limiter à la vérification des substances et des objets selon UK [172], l’ORN devant coordonner les activités correspondantes.

Al. 2

AG [73], BL [36], GL [47], LU [66], RRTG [23], SO [171] SZ [101], TI [118], ACCS [24], ZG [46], BD ZH [119] SSIT [71] et UK [172] propose de compléter cet alinéa en ce sens que l’analyse des propriétés physiques devrait pouvoir être déléguée à des tiers. D’après SH [22], il devrait être possible de vérifier par analyse non seulement la composition, mais aussi les propriétés des substances, des préparations et des objets.

Al. 5

Selon EMS [43], le renvoi à l’art. 41 devrait se référer à la LPE et non à la LChim.

Al. 7

SSI [162] demande si, dans le domaine des cosmétiques, de nouveaux essais sur des animaux pourraient éventuellement s’avérer nécessaires et si de tels essais sont compatibles avec la réglementation communautaire.