Rapport sur les résultats

Al. 1

AR [120], BL [36], SH [22], SO [171], SZ [101], BD ZH [119], SSIT [71] et UK [172] proposent de relier toutes les lettres de a à c avec "et". Considérant que l’UE distingue les substances des préparations, ACIMA [40], Ciba [51], ecoswiss [60], Lonza [116], SSIC [56], CDS [62] et USVP [38] estiment qu’il faudrait reprendre la teneur du chiffre 7.1.1 de la directive 2001/59/CE.

Chif. 33

CDS [62] propose de remplacer Xi par Xn. Selon M [65], il faudrait reprendre les mêmes phrases S obligatoires que dans l’UE. M propose la modification suivante: "les produits qui, du fait de leur classification, doivent être étiquetés avec les symboles T, T+ ou Xi doivent être étiquetés avec les phrases S1, S2 ou S45."

Chif. 34

TI [118] approuve les exceptions introduites ici.

Al. 1

AR [120], BL [36], SH [22], SO [171], SZ [101], BD ZH [119], SSIT [71] et UK [172] proposent de relier toutes les lettres a à c avec "et". Considérant que la CE distingue les substances des préparations, ACIMA [40], Ciba [51], ecoswiss [60], Lonza [116], SSIC [56], CDS [62] et USVP [38] estiment qu’il faut reprendre la teneur du chiffre 7.1.1 de la directive 2001/59/CE.

Chif. 4

D’après AR [120], BL [36], GL [47], NE [74], SG [112], SZ [101], TI [118], ZG [46], BD ZH [119], SSIT [71] et UK [172], tous les composants dangereux des préparations doivent par principe être déclarés.

Chif. 6, al. 4

ACIMA [40], Biosynth [6], Ciba [51], ecoswiss [60], EMS [43], Lonza [116], SSIC [56], CDS [62] et USVP [38] sont d’avis que cette disposition doit être précisée en ce sens qu'une interprétation à la lettre ne doit pas donner l’impression que les indications de danger doivent figurer sur une étiquette et que les autres indications doivent figurer sur une autre étiquette.

2 Exigences relatives à la fiche de données de sécurité

Généralités

UP et VSSI [149] proposent que les nouvelles versions de la FDS soient datées, et que les chapitres modifiés soient clairement indiqués. SSMT [42] serait favorable à ce que toutes les FDS soient publiées sur internet et accessibles à tous. SSIT [71] et CDS [62] souhaitent une harmonisation totale avec la réglementation européenne touchant à la FDS.

Chif. 1, let. b

Selon ACIMA [40], Ciba [51], ecoswiss [60], Lonza [116], SSIC [56] et USVP [38], la formule "dans la mesure où ils sont connus" est judicieuse et applicable. Pour econom [104], cette disposition est en contradiction avec l’art. 34, qui exige de facto que l’usage prévu soit connu.

Chif. 1, let. c et d

Jansen [15] propose d’ajouter à la notion "personne responsable" le terme "juridique" afin d’éviter toute interprétation en ce sens qu’une personne physique doit être nommée par son nom. Outre l’adresse du responsable de la mise sur le marché, on devrait aussi pouvoir indiquer l’adresse et le numéro d’urgence du fournisseur ou du fabricant.

Let. d

SH [22] propose que le numéro d’urgence pour les renseignements médicaux soit obligatoirement indiqué.

Chif. 2, al. 2, let. a

SIB [88] et USS [105] comptent sur le fait que la suva concrétise de manière autonome et rigoureuse les valeurs limites fixées par l’UE.

Chif. 72

AEAI [30] propose de compléter ce chiffre en mentionnant que, pour les entrepôts contenant des substances dangereuses, la protection contre le feu est régie par les dispositions de l’Association des établissements cantonaux d'assurance incendie.