Rapport sur les résultats

Chif. 8

Al. 1

Considérant que les valeurs limites d’exposition doivent correspondre à la protection maximale des travailleurs, SIB [88] et USS [105] suggèrent que les valeurs limites inférieures en vigueur dans l’UE soient également indiquées.

Al. 4

Let. b

SSMT [42] estime irréaliste de devoir indiquer la résistance du matériau des gants au produit chimique.

Chif. 13

D’après Ciba [51], Coop [98], ecoswiss [60], Lonza [116], SSIC [56] et USVP [38], on doit renvoyer ici à la nouvelle ordonnance sur les mouvements de déchets (OMD), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1^er janvier 2005. Il faut en outre mentionner que l’incinération des emballages contaminés est soumise aux prescriptions locales. SO [171] propose d’indiquer le code de déchet selon ODS (liste pour les mouvements de déchets, nouvellement intégrée dans l’OMD).

Chif. 14, al. 2

SSI [162] propose de rendre cette disposition contraignante.

Chif. 15, al. 2

Considérant une certaine redondance avec le chif. 8 "Contrôle de l’exposition et protection individuelle", ACIMA [40], Ciba [51], econom [104], ecoswiss [60], Lonza [116] SSIC [56] et USVP [38] estiment que ces dispositions particulières ne doivent être indiquées que si elles ne sont pas déjà prises en compte au chif. 8.

3 Abrogation et modification du droit en vigueur

AR [120], LU [66], ZH [72], SSIT [71] et ASMHST [134] demandent d’adapter de surcroît la loi sur le travail et l’ordonnance sur la prévention des accidents. AR [120], LU [66], SO [171], SZ [101], TI [118], ZH [72], SSIT [71] et UK [172] exigent par ailleurs l’adaptation de la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes.

II, chif. 1

Ordonnance sur les armes, annexe 2

CTPS [25] propose de biffer le CA (cyanure de bromobenzyle), cette substance n’étant plus utilisée par la police.

Chif. 2

Ordonnance sur les accidents majeurs

Annexe 1.1

Chif. 21 (Substances et préparations)

BD ZH [119] propose d’introduire un nouvel alinéa 5 avec la teneur suivante: „Si le seuil quantitatif ne peut être déterminé avec certitude ou si des substances ou préparations identiques présentent plusieurs classements différents, le Conseil fédéral peut fixer un seuil quantitatif contraignant."

Chif. 3

BD ZH [119] propose de corriger le n° CAS du dichlorure de soufre et d’introduire une nouvelle ligne 3.

5.2 Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Remarques générales

comco [2], CFC [13], SH [22], USVP [38], ACIMA [40], SSIC [56], ecoswiss [60], UPSA [95], FSD [111] et Coop [98] approuvent globalement le projet d’ordonnance. Selon LU [66], l’ORRChim apporte une amélioration considérable par rapport à l’Otox. comco [2] craint un accroissement des charges administratives et financières. CFC [13], FRC [142] et acsi [169] critiquent les annexes qui se limitent à deux langues officielles pour l’étiquetage. Coop [98] est d’avis que dans tous les cas où le potentiel de risque n’est pas patent et grave, l’élimination des substances et produits visés relève des décisions internes à l’entreprise et ne devrait pas être réglementée de a à z par la législation.

SH [22], TG [23] BL [36], SSIT [71], ZH [72], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], BS [166], SO [171], UK [172] et TI [118] critiquent le système des autorisations et demandent qu’il soit revu. Sanu [18] salue en revanche les innovations dans ce domaine.

BL [36], SIB [88], USS [105] et TI [118] souhaitent préciser les prescriptions relatives aux personnes. GP [106] et WWF [167] estiment extrêmement important de conserver et de développer cet instrument juridique. La