Rapport sur les résultats

Let. b

TI [118] demande des valeurs limites pour les impuretés inévitables.

Chif. 2

SO [171] demande d’autoriser l’incinération de déchets comportant des composés organiques halogénés dans les installations répondant au standard technique actuel.

Al. 1, let. b

EAWAG [127] demande à compléter le chif. 3, let. d, en ce sens que les produits intermédiaires ne doivent être transportés.

Al. 2

EAWAG [127] demande de biffer cet alinéa. Aux yeux de SO [171], la suppression de l’interdiction d’utiliser les produits qui sont seulement valorisés ou réemballés en Suisse pour être ensuite entièrement réexportés doit être maintenue au moins aussi longtemps que les substances et les produits concernés sont clairement autorisés dans tout le territoire de l’UE.

Chif. 3

OW [14], BL [36], GL [47], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120] ainsi que SSIT [71] et UK [172] approuvent l’interdiction de Mirex et Dicofol ainsi que la suppression de l’exception pour le lindane (désinfectant de semence). GP [106] et WWF [167] approuvent l’interdiction totale de Dicofol, le maintien de l’interdiction des précurseurs POP tels que les composés 2,4,5-trichlorphénoxyliques ainsi que l’interdiction du pentachlorophénol. Par ailleurs, GP [106] et WWF [167] demandent à ce que la dibenzodioxine halogénée et le dibenzofurane soient repris dans la liste des composés organiques halogénés interdits (convention POP). Ils demandent aussi que le transport de produits intermédiaires soit interdit pour des motifs de sécurité.

1.2 Paraffines chlorées à chaînes courtes

TG [23], BL [36], GL [47], SSIT [71], AI [117], BD ZH [119] et AR [120] approuvent expressément les restrictions limitant l’utilisation de ces substances.

GP [106], EAWAG [127], WWF [167], TG [23], BL [36], GL [47], SSIT [71], AI [117], BD ZH [119], AR [120], OW [14], ZG [46], SZ [101], SG [112], UK [172] et TI [118] proposent d’étendre ces restrictions aux paraffines chlorées à chaîne moyenne.

OW [14], BL [36], ZG [46], GL [47], SSIT [71], SZ [101], SG [112], AI [117], BD ZH [119], AR [120], UK [172] et TI [118] proposent que la notion de produits de traitement du métal soit définie dans l'ordonnance comme elle l’est dans les commentaires rédigés à ce propos.

1.3 Hydrocarbures chlorés aliphatiques

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120] et UK [172] approuvent la présentation claire des interdictions d’utilisation pour certaines de ces substances dans une nouvelle annexe. BL [36] approuve l’interdiction du chloroforme. TI [118] demande d’interdire la remise de chloroforme aux privés.

Chif. 3, al. 1

TI [118] aimerait préciser la mention: "réservé à l’emploi dans des installations industrielles fermées".

1.4 Substances appauvrissant la couche d’ozone

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], AR [120] et UK [172] approuvent la reprise sans modification de cette annexe de l’OSubst.

TI [118] demande que toutes les substances soient accompagnées de leur n° CAS.

Chif. 6

SSE [58] aimerait avoir au chif. 62, al. 3, une clause d’exception au lieu d’un régime de demande pour les microquantités utilisées par ex. en laboratoire.

1.5 Substances stables dans l’air

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], AR [120] et UK [172] approuvent la reprise sans modification de cette annexe provenant de l’OSubst.

USVP [38], ACIMA [40], SSIC [56], ecosuisse [60] et UPSA [95] relèvent que cette annexe n’est pas euroconforme et qu’elle conduira à un surcroît considérable de tâches. UPSA [95] remarque qu’il faudra veiller à ne pas créer des entraves techniques au commerce au niveau de l’application.