Rapport sur les résultats

Chif. 4

Al. 2

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101, AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] approuvent l’extension prévue de l’interdiction du mercure aux installations de production de chlore par électrolyse de chlorures alcalins. BL [36], SSIT [71], SZ [101], AR [120] et UK [172] souhaitent que les dispositions transitoires concernant l’utilisation de mercure dans ces installations soient complétées par une disposition stipulant que le détenteur de l’installation doit veiller à éviter toute perte de mercure, compte tenu de l’état des connaissances techniques, et qu’il doit remettre un rapport annuel à l’autorité cantonale sur le bilan du mercure de son installation. L’autorité cantonale devrait avoir la compétence d’imposer des conditions aux exploitants d’installations fonctionnant au mercure. EAWAG [127] demande l’ajout suivant: "Les exploitants d’installations de production de chlore par électrolyse de chlorures alcalins sont tenus de remettre à l’autorité responsable de la protection de l’environnement un rapport annuel dressant le bilan du mercure de leur installation." Ils suggèrent en outre un renvoi à l’art. 34 de l’annexe 3.2 OEaux, qui précise la quantité de mercure admise par unité de production au niveau des rejets dans l’eau.

1.8 Octylphénol, nonylphénol et alkyls phénols éthoxylates

OW [14I, BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], UK [172], SSIT [71], BD ZH [119], AR [120] et TI [118] approuvent les restrictions d’utilisation, nouvelles et complétées, ainsi que le résumé des dispositions dans une nouvelle annexe. Il est judicieux de réglementer l’octylphénol et les produits de l’éthoxylation de la même manière que le nonylphénol et les nonylphénoléthoxylates. De même, GP [106] et WWF [167] approuvent l’élargissement à l’octylphénol. L’interdiction devrait être encore élargie à d’autres alkylphénoléthoxylates (en particulier les nonylphénoléthoxylates et les octylphénoléthoxylates). COOP [98] est d’accord avec cette nouvelle interdiction. Pour usam [115], les dispositions de l’annexe vont nettement plus loin que la directive européenne. Cet intervenant insiste sur le fait qu’il ne faudrait pas créer de nouvelles entraves au commerce et qu’il vaudrait mieux s’en tenir aux dispositions de l’UE.

Pour USVP [38], ACIMA [40], SSIC [56], ecosuisse [60] et UPSA [95], cette annexe va bien au-delà des dispositions européennes. C’est pourquoi ces intervenants proposent une version remaniée dans laquelle seuls le nonylphénol et les nonylphénoléthoxylates sont réglementés.

Chif. 1

EAWAG [127] propose un autre titre: "Alkylphénoléthoxylates, en particulier nonylphénoléthoxylates, octylphénoléthoxylates, nonylphénol et octylphénol." USVP [38] et ACIMA [40] demandent que le terme "alkylphénoléthoxylates" ne soit plus utilisé, car il induit en erreur.

Chif. 2

EAWAG [127] approuve l’interdiction générale des agents tensioactifs non ioniques. TG [23] salue expressément l’interdiction des alkylphénoléthoxylates à cause de leurs incidences écotoxicologiques.

SSIC [56], ecosuisse [60], CDS [62], UPSA [95] et COOP [98] proposent d’intégrer l’al. 1, let. c également dans l’OCos, pour des raisons de clarté de présentation.

Chif. 3

Selon l’EAWAG [127], il ne devrait en principe pas y avoir d’exception. Les analyses environnementales les plus récentes ont montré que les composés à base de nonylphénol continuent de se diffuser dans l’environnement sous forme de métabolites issus de la biodégradation. Les concentrations résiduelles observées se situent toujours dans la plage des valeurs seuils les plus récentes.

1.9 Substances à effet ignifuge

Les restrictions d’emploi sont expressément saluées par TG [23] et AI [117], qui rappellent l’importance toxicologique de ces substances. OW [14], GL [47] et AI [117] approuvent les restrictions complétées et nouvelles ainsi que la présentation concise de ces dispositions dans une nouvelle annexe. BL [36], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120] et UK [172] sont très favorables au maintien de l’interdiction visant les PBB (biphényles polybromés) et à l’introduction de nouvelles interdictions pour d’autres familles de produits ignifuges dangereux pour la santé et l’environnement.

Chif. 21

SH [22], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172], TI [118], GP [106] et WWF [167] plaident pour un élargissement des définitions afin que les mélanges techniquement connus de diphényléthers polybromés puissent également entrer dans le champ d’application de ces dispositions.