Rapport sur les résultats

TI [118] demande que toutes les substances mentionnées soient accompagnées du n° CAS.

1.6 Amiante

Swissmem [94] est d’accord avec les modifications mineures qui ont été apportées à l’annexe.

Chif. 2

EAWAG [127] approuve expressément le fait que les interdictions ont été précisées par rapport à l’OSubst.

BD ZH [119], AR [120], EAWAG [127], BL [36], SSIT [71], SZ [101] et UK [172] approuvent le maintien de l’interdiction générale de l’amiante aux let. a et b. AI [117], BD ZH [119], AR [120], SSIT [71], BL [36], SZ [101] et UK [172] approuvent la nouvelle interdiction d’exportation clairement formulée à propos des préparations et des objets contenant de l’amiante sous let. c.

Chif. 3

TI [118] note qu'en l’état des connaissances techniques, l’amiante peut être remplacée dans toutes ses applications. En conséquence, les exceptions ne se justifient plus. EAWAG [127] salue la précision apportée aux exceptions par rapport à l’OSubst.

Al. 2

SH [22], GL [47] et AI [117] proposent de limiter les exceptions au domaine des antiquités. Au demeurant, GL [47] et AI [117] demande de biffer l’al. 2.

SZ [101], BD ZH [119], AR [120], UK [172] et SG [112] proposent également de biffer cette disposition.

Al. 3

SZ [101], BD ZH [119], AR [120] et UK [172] proposent de biffer ces dispositions.

Complément à l’annexe 1.6.

BL [36], SSIT [71], SZ [101], UK [172], SO [171] et TI [118] proposent que la suva soit mandatée pour établir un cadastre centralisé de l’amiante, répertoriant tous les immeubles connus pour être contaminés à l’amiante faiblement liée. Ce cadastre de l’amiante doit être à disposition non seulement des organes d’exécution responsables de la protection des travailleurs, mais aussi des autorités cantonales chargées de veiller à la santé de la population.

1.7 Mercure

Chif. 1

TI [118] demande des valeurs limites pour les impuretés inévitables.

Chif. 3

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101, AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] approuvent la suppression des anciennes exceptions à l’endroit des phytosanitaires ainsi que pour les instruments de mesure et de régulation.

Chif. 31

Al. 2

ACIMA [40], SSIC [56], ecosuisse [60], swissmem [94] et UPSA [95] proposent deux nouvelles let.: g. "dispositifs médicaux", h. "Instruments de surveillance et de contrôle".

Swissmem [94] demande un nouvel al. 2bis: "L’OFEFP édicte des recommandations concernant l’état des connaissances techniques à l’intention des autorités d’exécution, par rapport à l’al. 2."

Al. 3

Pour SO [171], la suppression de l’interdiction d’utiliser les produits qui sont seulement valorisés ou réemballés en Suisse pour être ensuite entièrement réexportés doit être maintenue au moins aussi longtemps que les substances et les produits concernés sont clairement autorisés dans tout le territoire de l’UE.

Chif. 32

Al. 1, let. a

BL [36], GL [47], OW [14], SSIT [71], SZ [101], SG [112], AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172], TI [118] et ZG [46] demandent si l’exception à l’endroit des laboratoires n’a pas trait à des procédés d’analyse désuets (CSB, tests rapides PCB, etc.) faisant appel à des réactifs à base de mercure et si ces procédés ne pourraient pas être interdits.