Rapport sur les résultats

1.12 Benzène

OW [14], TG [23], BL [36], GL [47], AI [117], AR [120] et SO [171] voient d’un oeil favorable les limites assez sévères concernant les teneurs en benzène dans les substances et les préparations. OW [14], TG [23], BL [36], GL [47], AI [117], AR [120], SO [171], ZG [46], SSIT [71], SZ [101], SG [112], BD ZH [119] et UK [172] proposent, en vertu du principe de réduction des substances cancérogènes, que l’exception visant l’essence à moteur soit réévaluée d’un œil critique, dans l’optique d'un éventuel abaissement de la limite. TI [118] critique également le fait que cette réglementation ne respecte pas le principe de réduction. Il y a donc incompatibilité avec la loi sur la protection de l’air. Les intervenants demandent une formulation plus incisive.

1.13 Aromates nitrés, amines aromatiques et colorants azoïques

Chif. 2

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120] et UK [172] saluent l’interdiction de mettre sur le marché certains aromates nitrés et amines aromatiques ainsi que les colorants azoïques servant à la teinture des textiles et des cuirs.

Chif. 3 (nouveau)

USVP [38], ACIMA [40] et UPSA [95] proposent une étiquette indélébile, bien lisible, rédigée en deux langues officielles pour les substances et préparations visées au chif. 2, al. 1, qui sont destinées à l’utilisateur industriel. SSIC [56] et ecosuisse [60] relèvent que la directive 76/769/CEE exige un étiquetage spécial pour les substances et préparations énumérées à l’annexe 1.13, chif. 2, al. 1: „Exclusivement destiné aux utilisateurs industriels“. Mais étant donné son importance relativement limitée en pratique et afin d’éviter l’accumulation d’indications inutiles, il y a lieu de renoncer à cet étiquetage spécial.

1.14 Di-μ-oxo-di-n-butyl-stannylhydroxoborane (DBB)

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120] et UK [172] approuvent l’interdiction visant le DBB, analogue aux dispositions de l’UE.

2 Dispositions concernant des groupes de préparations et d’objets

2.1 Lessives

Pour ASET [68], les dispositions s'appliquant aux lessives (produits de lavage et auxiliaires de lavage pour textiles) sont en harmonie avec les dispositions européennes. Pour les utilisateurs, il n’en résulte aucun changement essentiel. SSIC [56], ecosuisse [60] et UPSA [95] relèvent que l’annexe 2.1 se base sur la proposition de Règlement CE relatif aux détergents du 04.09.2002. Dans l’hypothèse que ce règlement entre en vigueur au 1.1.2005 et que les adaptations nécessaires puissent être prises en compte à l’annexe 2.1 de la présente ordonnance avant son approbation définitive, l’annexe 2.1. est acceptée. CDS [62] et FTS [70] considèrent que la reprise anticipée du règlement relatif aux détergents n’est pas adéquate. SRF [165] remarque que l’étiquetage des lessives devrait être élargi.

Chif. 1

FTS [70] propose à l’al. 2 d’introduire une exception à l’endroit des produits pour les processus spéciaux de lavage et d’apprêtage lors de la fabrication et de la préparation des textiles. A défaut, cet intervenant demande que l’annexe 2.1. ne s’applique pas de manière générale aux processus de lavage et d’apprêtage intervenant lors de la fabrication et de la préparation des textiles.

Chif. 22

De nombreux cantons (OW [14], BL [36], GL [47], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120], TI [118], ZG [46]) ainsi que SSIT [71], EAWAG [127], UK [172], GP [106] et WWF [167] saluent explicitement le maintien de l’interdiction des phosphates. OW [14], BL [36], GL [47], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120], TI [118] ainsi que SSIT [71], EAWAG [127] et UK [172] saluent l’interdiction générale des alkylphénoléthoxylates.

BL [36], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], TI [118] ainsi que SSIT [71], EAWAG [127] et UK [172] saluent également l’élargissement des exigences en matière de biodégradabilité des agents tensioactifs ainsi que l’élargissement de l’obligation de déclarer les substances parfumantes. Il serait judicieux d’adapter immédiatement l’ORRChim au règlement CE relatif aux détergents, qui est en cours d’élaboration. SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], UK [172] et TI [118] saluent le maintien de la restriction visant l’EDTA. Pour KVS [62], les interdictions stipulées à l'al. 1, let. e à h doivent être harmonisées avec la législation européenne au moment de la mise en vigueur de la présente ordonnance. Il est important que la Suisse ne fasse pas cavalier seul. Pour COOP [98], les dispositions de l’al. 1, let. f à h, vont au-delà de la législation européenne actuellement en vigueur. Cette situation n’est acceptable que s'il y a synchronisation avec la réglementation européenne.