Rapport sur les résultats

Chif. 24

TI [118] souhaite qu’au niveau de l’étiquetage, les phosphonates et l’EDTA soient indiqués en quantités exactes et non en classes de pourcentage. La vérification par les organes d’exécution en serait grandement facilitée. SSIC [56], ecosuisse [60], UPSA [95] et M [65] demandent de biffer l’al. 3, let. c et d’introduire en lieu et place l’obligation de déclarer les substances parfumantes qui figurent dans la liste des fragrances allergisantes, liste publiée dans l’avis SCCNFP/0017/98 du 8 décembre 1999 du Comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP), lorsque leur concentration dépasse 0.01 % masse. KVS [62] et COOP [98] proposent une valeur de tolérance de 100 ppm à l’al. 3, let. c, par analogie aux dispositions communautaires.

Chif. 3

KVS [62] et COOP [98] proposent de biffer cette disposition.

Chif. 4

M [65] propose de fixer la date d’entrée en vigueur en s’alignant sur la directive communautaire correspondante.

2.2 Produits de nettoyage

SSIC [56], ecosuisse [60], UPSA [95], COOP [98], SSIT [71], AR [120] et CDS [62] renvoient à leurs propositions et commentaires concernant l’annexe 2.1, qui s’appliquent par analogie également aux produits de nettoyage. ASET [68] approuve le fait que, désormais, seuls sont réputés produits de nettoyage les produits qui peuvent être éliminés avec les eaux usées. Cet aspect constitue un avantage pour l'utilisateur. EPFL [123] demande une interdiction des phosphates pour tous les produits de nettoyage, mais au minimum pour les produits de nettoyage pour la vaisselle à la main et la vaisselle à la machine. Pour CDS [62] et FTS [70], la reprise anticipée du règlement relatif aux détergents est disproportionnée.

OW [14], BL [36], GL [47], SZ [101], AI [117], AR [120] ainsi que SSIT [71] et UK [172] saluent le maintien de l’interdiction des phosphates et l’interdiction générale des alkylphénoléthoxylates. SSIT [71], SZ [101] et UK [172] approuvent le maintien des restrictions de concentration s’appliquant à l’EDTA.

Chif. 24

SRF [165] relève que l’étiquetage des produits de nettoyage devrait être élargi. TI [118] plaide pour que l’étiquetage mentionne au moins l’EDTA en quantités exactes et non en classes de pourcentage. La vérification par les organes d’exécution en serait notablement simplifiée. SSIC [56], ecosuisse [60], UPSA [95] et M [65] proposent de biffer l’al. 3, let. c, et d’introduire en lieu et place l’obligation de déclarer les substances parfumantes qui figurent dans la liste des fragrances allergisantes, liste publiée dans l’avis SCCNFP/0017/98 du 8 décembre 1999 du Comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP), lorsque leur concentration dépasse 0.01 % masse. KVS [62] et COOP [98] proposent une valeur de tolérance de 100 ppm à l’al. 3, let. c, par analogie aux dispositions communautaires.

Chif. 4

M [65] propose de fixer la date d’entrée en vigueur en s’alignant sur la directive communautaire correspondante.

2.3 Solvants

OW [14], BL [36], GL [47], AR [120] et SSIT [71] approuvent la reprise de l’annexe de l’OSubst. ASET [68] apprécie positivement avant tout le maintien des dispositions concernant les solvants halogénés. SO [171] demande que les produits qui contiennent des quantités considérables de solvants chlorés soient subsumés dans une classe de danger qui empêche les privés d’obtenir ce genre de produit.

Chif. 51, al. 3

TI [118] propose de supprimer le terme "ou incinèrent".

Chif. 52

SO [171] propose d’instaurer l’obligation de reprise à partir de 5 litres. Seuls les commerces de produits chimiques doivent pouvoir vendre des solvants halogénés. La reprise de tels produits ne constitue aucun problème.

2.4 Produits biocides

Chif. 1

OW [14], SO [171], ZG [46], BL [36], SZ [101], BD ZH [119], AR [120] ainsi que UK [172], SSIT [71] et EAWAG [127] approuvent la reprise des dispositions de l’OSubst concernant les produits de conservation du bois.