Rapport sur les résultats

soient autorisés dans les zones de protection rapprochées. TG [23], OW [14], LU [66], GR [99], SZ [101], AI [117], AR [120], FR [126], SO [171], GL [47] ainsi que SSIT [71], CFF [145] et UK [172] proposent de régler les restrictions d’utilisation des phytosanitaires dans les zones de protection des eaux souterraines dans l’ORRChim. TI [118] souhaite même élargir l’interdiction à la zone S3.

Pour des questions d’exhaustivité, il y a lieu de citer ici également les avis exprimés dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’OPP: SH, BS, la Direction de la santé publique de ZG, l’Office fédéral des eaux et de la géologie, le Parti écologiste suisse, l’Association des chimistes cantonaux de Suisse, l’EAWAG, la Société suisse d’hydrogéologie, Greenpeace et la Fondation pour la protection des consommateurs demandent une interdiction générale de l’utilisation de phytosanitaires dans la zone S2. Le dernier intervenant mentionné souhaite régler cette interdiction dans l’ORRChim. SH demande de prévoir des dérogations pour certains cas justifiés (par ex. vignobles d’importance historique).

Al. 1, let. f

OW [14], SZ [101], AI [117], AR [120], UK [172], BD ZH [119], SO [171], TI [118], BUW LU [139], ZG [46] et SSIT [71] approuvent le transfert des dispositions de l’ordonnance sur les forêts dans l’ORRChim ainsi que l’extension de l’interdiction d’utilisation en zone S2 boisée à toute la zone de protection.

BUW LU [139] accueille favorablement l’interdiction d’utilisation sur une bande de 3 m de large le long de la zone boisée et demande que l’interdiction générale de l’utilisation d’herbicides en zone boisée soit explicitement mentionnée ici. BL [36] demande une réévaluation de l’interdiction d’utilisation dans toute la zone S en forêt. Il s’agit de tenir compte en particulier du traitement ciblé des piles de bois temporairement entreposées en forêt. AG [73] propose la formulation "en forêt, y compris en lisière de forêt" au lieu de "et sur une bande de 3 mètres de large le long de la zone boisée". BS [166] estime que l’extension de l’interdiction à la zone S3 n’est pas justifiée.

Al. 2

NE [74] propose la formulation "croissance végétale". Sinon, il n’est pas clair si les algicides sont également inclus. AI [117] demande une refonte de manière à ce que cette disposition soit compréhensible sur le fond et sur la forme. BL [36], LU [66], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172] et TI [118] proposent d’étendre l’interdiction aux objets qui libèrent des herbicides.

Al. 4

CSP [3], LBBZ GR [10], LWA SH [11], LBBZ TG [20], SwissTabac [33], AgorA [39], LBBZ ZG [55], SSIC [56], ecosuisse [60], swissgranum [67], SPAA [87], ASETA [92], BE [107], USP [113], NW [173], TBV [130], FUS [144], SH [22], BD ZH [119], LWBVD [78], Prométerre [31], UMS [86], VD [114], GE [122], IFELV [137], JU [168] et FR [126] demandent de préciser la restriction de l’utilisation d’un phytosanitaire en ce sens que la valeur limite doit être dépassée de manière répétée ou en permanence pour que la disposition s’applique, considérant que la teneur proposée a l’effet d’une valeur de tolérance de 0,0, ce qui contredit l’OEaux.

Chif. 12

CSP [3], LBBZ GR [10], SH [11, 22], TG [20], Prométerre [31], SwissTabac [33], AgorA [39], LBBZ ZG [55], swissgranum [67], AG [73], BE [107], VS [109], VD [114], GE [122], NW [173], TBV [130], IFELV [137], JU [168], SO [171], TI [118], LWBVD [78] et ZH [119] demandent que le terme "Einzelstockbehandlungen" soit remplacé par "Nesterbehandlungen" dans la version allemande. SSIC [56], ecosuisse [60], UMS [86], SPAA [87], ASETA [92], USP [113], FR [126] et FUS [144] proposent de remplacer le terme en question par l’expression „Einzelstock- et Nesterbehandlungen“ dans la version allemande. CFF [145] demande le remplacement du terme "Einzelstock" par "Einzelpflanze" dans la version allemande.

Al. 1

OW [14], SZ [101], AI [117], AR [120], UK [172], BL [36], SSIT [71], FR [126] et SO [171] estiment qu’il n’est pas judicieux de qualifier de phytosanitaires les produits servant à la conservation des moissons et proposent que les dispositions s’appliquant à de tels produits fassent l’objet d’un alinéa à part. GL [47] et AI [117] demandent de remplacer le terme "Vorratsschutzmittel" par "Pflanzenschutzmittel, die dazu bestimmt sind, Erntegüter in geschlossenen Anlagen oder Gebäuden zu konservieren" dans la version allemande.

Al. 2

CSP [3], LBBZ GR [10], SH [11, 22], TG [20], LBBZ ZG [55], BE [107], NW [173], TBV [130], JU [168] et SO [171] proposent que les interdictions stipulées au chif. 11, al. 1, let. c et f, ne s’appliquent pas au traitement plante par plante des plantes posant problème dans les bandes herbeuses adjacentes, s’il est impossible de les combattre efficacement par d’autres mesures. Les bandes herbeuses en lisière de forêt doivent être considérées comme équivalentes aux bandes herbeuses longeant les haies. Dans les deux cas, l’exception ne devrait toutefois pas s’appliquer aux zones boisées. LWBVD [78] et BD ZH [119] demandent que le traitement plante par plante des plantes à problème soit également possible dans la bande de 3 m de large en lisière de forêt.