Rapport sur les résultats

Chif. 12

Al. 2, let. a

OW [14], EAWAG [127], SO [171], ZG [46], BL [36], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120] et UK [172] approuvent la nouvelle restriction concernant la remise d’huile de goudron aux utilisateurs privés.

Al. 3 et chif. 13, al. 1

Pour les CFF [145], cette interdiction est trop restrictive. Le bois qui contient de l’huile de goudron en teneur supérieure aux limites admissibles devrait pouvoir être utilisé pour les constructions qui ne se trouvent pas dans des zones accessibles au public. Les exceptions qui se limitent à la construction des voies ferrées ne sont pas judicieuses.

Al. 4

Selon SH [22], TG [23], ACCS [24], LU [66], AG [73], BD ZH [119], EAWAG [127], SO [171], AR [120], AI [117], ZG [46], BL [36], SSIT [71], SZ [101], UK [172] et TI [118], la formule "n’est permis de remettre que si..." peut créer la confusion en pratique. L’utilisateur doit aussi être assujetti à l’obligation. Dès lors, il serait plus logique d’instaurer une interdiction d’utilisation.

Al. 5

SO [171] propose de soumettre l’importation de bois traité à une interdiction générale. Telle qu’elle est proposée, cette restriction complique l’exécution et le travail des organes douaniers.

Chif. 13, al. 2

SH [22] GL [47] et AI [117] proposent de biffer cette disposition. Pour SO [171], la suppression de l’interdiction d’utiliser les produits qui sont seulement valorisés ou réemballés en Suisse pour être ensuite entièrement réexportés doit être maintenue au moins aussi longtemps que les substances et les produits concernés sont clairement autorisés dans tout le territoire de l’UE.

Chif. 22

OW [14], EAWAG [127], SO [171], TG [23], ZG [46], BL [36], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120] et UK [172] approuvent l’interdiction d’utiliser l’arsenic et le trialkylétain dans les eaux industrielles, les peintures et les vernis.

EPFL [123] estime que l’expression "triarylétains qui sont chimiquement liés" n’est pas univoque et demande une précision à ce propos. Il en va de même pour le chif. 23.

Chif. 42

AI [117], GL [47] et OW [14] demandent le maintien de l’interdiction frappant les importations de produits antifouling pour la consommation propre selon OSubst. EAWAG [127], SO [171], TI [118], ZG [46], BL [36], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], UK [172], GP [106], WWF [167], TG [23], ACCS [24], LU [66], AG [73], SG [112] et AR [120] demandent, après l’abandon de l’interdiction d’importation selon OSubst, que l’interdiction de mettre sur le marché des antifoulings contenant du trialkylétain ou de l'arsenic soit complétée par l’interdiction d’utiliser de tels produits. SSIGE [19] propose une interdiction de mettre sur le marché tous les antifoulings contenant des agents biocides, à l’exception de ceux dont la composition est à base de cuivre.

Chif. 5

SO [171] propose de biffer l’al. 2, considérant que la "reprise gratuite" est déjà instituée par l’art. 22 LChim.

2.5 Produits phytosanitaires

Chif. 11

Selon APDP [16], l’ordonnance ne devrait pas interdire les produits servant à lutter contre la dissémination des graines et la prolifération des stolons de plantes indésirables dans les haies, sur les lisières de forêt, sur les places d’entreposage, dans les bosquets, le long des bandes de verdure, des routes et des voies ferrées. De même, l’ordonnance ne devrait pas restreindre davantage que jusqu’ici les moyens de lutte contre les dégâts causés par le gibier et contre le bostryche.

Al. 1, let. e

TG [23], OW [14], SZ [101], AI [117], TI [118], AR [120], FR [126], SO [171], GL [47], LU [66], ZG [46], ZH [72] et BD ZH [119] ainsi que SSIT [71], CFF [145] et UK [172] proposent que l’utilisation des produits phytosanitaires dans la zone S2 de protection des eaux souterraines soit interdite de manière générale. LU [66], SO [171] et SSIT [71] proposent d’éviter aux entreprises des cas de rigueur en instaurant un délai transitoire adéquat et le paiement de dédommagements. ZH [72] souhaite que seuls les phytosanitaires dont l’innocuité est démontrée