Rapport sur les résultats

s’assurer que les BPL ne soient pas également nécessaires pour la chimie analytique environnementale. Pour ce type d’essai, le système d’assurance-qualité ISO/IEC 17025 a fait ses preuves en pratique. GL [47] et SH [22] demandent par conséquent que l’OBPL ne crée pas des entraves ou des redondances inutiles par rapport à l’application de la législation sur la protection des eaux et de l’environnement.

SSHT [85] demande à propos de l’archivage ce qui se passe avec les résultats d’essai lorsqu’une installation d’essai disparaît.

Commentaires particuliers

Art. 3 Définitions

Considérant que les inspections constituent un volet essentiel de la procédure BPL, ecoswiss [60] et SSIC [56] demandent de compléter cette notion de manière analogue à l’OBPL du 2.2.2002.

Section 2: Principes de BPL et leur vérification Art. 4 Principes de BPL

Swissmedic propose de remplacer la forme courte "institut" par l’appellation Swissmedic, par analogie aux abréviations "OFSP” et “OFEFP".

Art. 5 Demande

Aux yeux de l’EPFL [123], il faudrait également inclure les installations d’essai pour l’écotoxicologie.

Art. 7 Vérification d’étude

Al. 1, let. b

SSHT [85] est d’avis que l’expression "étude déterminée" n’est pas claire et qu’il vaudrait mieux la remplacer par "l'étude en question".

Art. 12 Annonce obligatoire

Considérant que les réorganisations sont au menu quotidien des multinationales, ecoswiss [60] et SSIC [56] estiment qu’il faut préciser ce qu’on entend par changement considérable.

Section 3: Documentation de la conformité aux principes de BPL Art. 13

Al. 2

D’après ecoswiss [60] et SSIC [56], il faut préciser les exigences et définir les exceptions.

Art. 17 Confidentialité des données

Dans l’optique de garantir une application stricte de l’art. 17, CFC [13] demande de biffer le terme "en principe" dans le rapport explicatif.

Commentaires relatifs aux annexes

2 Principes de BPL

1.4 Responsabilités du personnel de l’étude

Al. 4

S’agissant des mesures de sécurité au travail, suva [102] est d’avis qu’il faudrait au moins introduire un renvoi à la LAA et éventuellement aussi à l’OPA.

5.6 Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques

Remarques générales

Selon KFN [5], les coûts inhérents au surcroît de travail administratif présupposent un niveau de prix bien plus élevé que ce qu’on peut atteindre dans le cas des produits de masse à base minérale fabriqués selon les procédés traditionnels. Pour CDS [62], la charge administrative augmentera massivement au niveau des substances, ce qui aura pour effet d’augmenter assez fortement le prix des produits vendus en Suisse. Les entreprises établies en Suisse et qui produisent en Suisse seront donc désavantagées par rapport à la concurrence des entreprises européennes. Firmenich estime à plus de 200'000 Fr. le surcoût des charges découlant de l’OChim.