Rapport sur les résultats

Sept partis politiques ont donné leur avis: PRD, UDC, PS, PDC, PCS, PST et les Verts parti écologiste suisse.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) et celle du Conseil des Etats (CTT-E) ont été entendues conformément à l’art. 47 a de la loi sur les rapports entre les conseils.

Neuf organisations d’employeurs et d’employés se sont exprimées: economiesuisse, Union suisse des arts et métiers, Union patronale suisse, Association suisse des banquiers, Chambre de commerce des deux Bâle, Union syndicale suisse, syndicat transfair, syndicat de la Communication, Société suisse des employés de commerce.

Par ailleurs, les entreprises et organisations suivantes se sont exprimées: Poste Suisse, KEP&Mail, Fondation pour la protection des consommateurs (FPC), Associazione consumatrici della Svizzera italiana (acsi), Fédération romande des consommateurs (FRC), Union des villes suisses, Centre Patronal, Association des Communes Suisses, Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), Commission fédérale de la consommation, Commission de la concurrence, Association suisse des propriétaires fonciers (Hauseigentümerverband Schweiz, HEV).

Enfin, DPD (Suisse) SA, Deutsche Post Global Mail (Switzerland) AG, la Swiss Association of International Express and Courier Companies, Presse Romande (Association de la presse suisse romande), la Fédération Romande des Syndicats Patronaux, la Ville de Genève, le comité interpartis pour un réseau postal couvrant l’ensemble du territoire des Grisons, la Fédération suisse du tourisme et le Conseil suisse des aînés ont remis leur prise de position.

3. Synthèse des principaux résultats

3.1. Aperçu

3.1.1. Généralités

Bien que les avis de principe des organismes consultés continuent de diverger en ce qui concerne l’ouverture du marché et l’octroi d’indemnités, l’ordonnance a reçu un accueil majoritairement favorable. Par ses décisions concernant la Vue d’ensemble de la Poste et la révision partielle de la loi sur la poste, le Parlement a maintenant tranché. Les divergences ne sont donc plus à l’ordre du jour dans le cadre de la révision de l’ordonnance. La grande majorité des organismes consultés est d’ailleurs en principe d’accord avec la mise en œuvre des mandats que le Parlement a octroyés dans le cadre de la Vue d’ensemble de la poste et de la modification de la loi sur la poste, telle qu’elle est proposée dans le projet d’ordonnance (P-OPO). De leur côté, le PRD, l’UDC et les associations économiques réclament une ouverture plus large et plus rapide du marché postal ainsi qu’une loi sur le marché postal. Ils sont néanmoins en majorité d’accord avec le projet d’ordonnance, estimant qu’il va dans la bonne direction. economiesuisse salue ainsi explicitement l’orientation générale de la révision. Pour leur part, le PS, le PST et les syndicats ne cachent pas leur scepticisme en ce qui concerne l’ouverture du marché postal décidée par le Parlement dans la loi sur la poste et la Vue d’ensemble, cette ouverture leur semblant aller trop loin. Mais ils sont néanmoins aussi majoritairement favorables au projet, parce qu’ils y voient également plusieurs améliorations. Le PDC ne s’oppose pas à une libéralisation si celle-ci permet une