Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 101 de 168

Effets de la 1re variante du train de mesures de la loi sur le transfert du trafic marchandises

Potentiel de transfert • Il est possible d’atteindre l’objectif "650’000 courses" vers 2017 courses grâce à des développements ferroviaires positifs

(grâce à l’introduction de la bourse du transit alpin avec un plafond de 650'000 courses, la réalisation des objectifs est assurée)

• La stabilisation du nombre de courses après 2017 dépend des possibilités d’introduction de la bourse du transit alpin dans le cadre d’une politique des transports coordonnée dans l’arc Alpin. •

Recettes • Dans le cadre de la vente aux enchères des droits de passage, lorsque la bourse du transit alpin pourra être introduite

• (Recettes RPLP)

Besoins financiers • Environ 250 - 300 millions de francs par an pour l’encouragement du trafic combiné

(pas de réduction notable à attendre avec le temps tant que la bourse du transit alpin ne sera pas introduite).

• Environ. 60 millions de francs par an pour la promotion des terminaux et des voies de raccordement (cadre actuel)

• Environ 20 millions de francs par an pour l’intensification des contrôles du trafic lourd (cadre actuel)

Enveloppe financière • 2 milliards de francs (arrêté fédéral séparé, uniquement soutien du 2011 - 2017 trafic combiné)

Autres conséquences • Dépenses pour les aménagements ponctuels des capacités financières d'infrastructure sur l’axe nord-sud (financement par le fonds FTP)

Développement des courses transalpines et des trafics transférés La mise en œuvre du train de mesures précédemment décrit entraînera vraisemblablement une réduction du nombre de courses transalpines dans la mesure suivante:

années Trafic routier de marchandises transalpin résiduel

après mise en œuvre de la politique de transfert

2008 - 2010 950'000 - 1'100'000

2011 - 2014 900'000 - 950'000

2015 - 2016 750'000 - 950'000

2017 650'000 - 750'000*

2018 ss 650'000 - 750'000*

* La stabilisation dès 2017 dépend de l’introduction de la bourse du transit alpin Conformément aux modélisations effectuées, on peut s’attendre à une réduction à 1'000'000 - 1'100'000 courses transalpines jusqu'en 2008 après la mise en œuvre du train de mesures