Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 103 de 168

(ZEB). Le besoin de sillons horaires se situera dans le même ordre de grandeur que celui que fixait le message sur le FTP.

Ces sillons horaires doivent être de haute qualité et assurer des temps de parcours brefs et un cadencement des transports. Les sillons du trafic marchandises doivent surtout être placés sur les nouvelles lignes de base. Le besoins concret de sillons devra être défini en collaboration avec les gestionnaires de l'infrastructure, les entreprises de transport ferroviaire et les opérateurs du trafic combiné accompagné et non accompagné.

Dans le cadre des aménagements de l'infrastructure prévus jusqu'ici pour la mise en exploitation de la NLFA, l’aménagement de la chaussée roulante et la croissance du volume de transport du trafic combiné non accompagné peuvent entrer en conflit avec le but du maintien et de l’optimisation des offres de transport en trafic voyageurs, puisqu’il en résulte des insuffisances de capacité de l'infrastructure. Les aménagements ponctuels de l’infrastructure ferroviaire le long de l’axe nord-sud, destinés à augmenter la capacité des sillons, pourront donc devenir nécessaires. La mise à disposition de capacités ferroviaires du rail suffisantes est donc indispensable au succès du processus de transfert.

Besoin de financement

Le besoin en financement pour la future politique de transfert, proposée dans la première variante, dépend majoritairement de la poursuite des encouragements financiers du trafic combiné. Le crédit pour les indemnités du trafic combiné doit être maintenu au niveau actuel pour les prochaines années. Vu la croissance des envois transférés, une augmentation des fonds fédéraux à 250 millions de francs à partir de 2011 et à 300 millions de francs à partir de 2013 est nécessaire. En optimisant constamment les indemnités, on obtiendra, pour les années 2011 – 2017, un plafond de dépenses de 2 milliards de francs nécessaire au transfert.

Parallèlement, les contributions d'investissement aux installations de terminaux et les contributions pour l’intensification des contrôles du trafic lourd ainsi que la gestion du trafic lourd doivent être maintenus au même niveau. Si la bourse du transit alpin est introduite avant 2017, il sera possible de lancer la suppression progressive des moyens financiers utilisés pour soutenir le trafic ferroviaire de marchandises.

La vue d'ensemble des besoins financiers se présente comme suit: